ROUTES DÉPARTEMENTALES

588. — La création des routes départementales ne date que du décret du 16 décembre 4 SU.

Avant cette époque , il n'y avait en France que des routes construites et entretenues aux frais de l'état , faisant partie du domaine public , et divisées en plusieurs classes, selon leur degré d'importance et d'utilité.

Depuis 1789 jusqu'à l'établissement de l'empire, aucun des pouvoirs qui gouvernèrent la France n'avait songé à fractionner la viabilité du territoire, en créant des voies intermédiaires, destinées à prendre rang entre les grandes routes proprement dites et les simples chemins vicinaux .

Ce n'est qu'en 1807 qu'on essaya pour la première fois, mais sans rompre l'unité administrative de notre sol , de mettre en partie à la charge particulière des départements, arrondissements et communes, celles des grandes routes qui seraient reconnues améliorer la valeur du territoire de ces localités.

Tel fut le but des art. 28 et 29 de la loi du 16 septembre 1 807 , ainsi conçus :

« Art. 28. Lorsque , par l'ouverture d'un canal de navigation , par le perfectionnement de la navigation d'une rivière , par l'ouverture d'une grande route, par la construction d'un pont, un ou plusieurs départements , un ou plusieurs arrondissements seront jugés devoir recueillir une amélioration à la valeur de leur territoire, ils seront susceptibles de contribuer aux dépenses des travaux par voie de centimes additionnels aux contributions , et ce, dans les proportions qui seront déterminées par des lois spéciales.

« Ces contributions ne pourront s'élever au delà de la moitié de la dépense ; le gouvernement fournira l'excédant.

(( Art. 29. Lorsqu'il y aura lieu à l'établissement ouauperfectionnement d'une petite navigation, d'un canal de flottage ; à l'ouverture ou à l'entretien de grandes routes d*un intérêt local ^ à la. construction ou à l'entretien de ponts sur lesdites routes, ou sur des chemins vicinaux , les départements contribueront dans une proportion, les arrondissements les plus intéressés dans une autre, les communes les plus intéressées d'une manière encore différente; le tout selon le degré d'utilité respective.

« Le gouvernement ne fournira de fonds, dans ce