CHAPITRE XYII

cas, que lorsqu'il le jugera convenable j les proportions des diverses contributions seront réglées par des lois spéciales. »

« Ces dispositions étaient sans doute basées sur un principe fort louable de justice distributive; mais en arrivant à l'exécution, dit M. Proudhon dans son Traité du domaine public (1), l'on a reconnu que ce n'était qu'une séduisante illusion. Gomment, en effet, faire l'estimation comparative des avantages plus ou moins considérables que les départements , les arrondissements et les communes devaient recueillir de la route , pour les forcer à en supporter les frais dans la même proportion ? »

Aussi, ces dispositions de la loi de 1807 ne produisirent que des résultats fort incomplets et presque insignifiants.

Cependant, le principe, en lui-même, défaire contribuer aux frais de la route, spécialement les localités intéressées, à proportion des avantages qu'elles devaient en retirer, était fort juste.

Il ne s'agissait que d'en rendre l'application plus facile.

Or , on reconnut que le moyen le plus sûr d'atteindre le but proposé, était de créer et d'autoriser les conseils généraux à créer des routes départementales, mises en entier, pour la construction et l'entretien , à la charge des départements qu'elles devaient traverser.

C'était , il est vrai , revenir en partie au système

(1) Tome ier, chap. 8.

en vigueur avant 4789, dans les pays d'États, où les assemblées avaient conservé le droit de décider et de faire exécuter, sur leur budget particulier, tous les travaux de construction et d'entretien des routes ou grands chemins de la province.

Ce système avait été détruit, avec raison , par l'assemblée constituante , comme inconciliable avec le grand principe d'unité et de centralisation qu'elle voulait établir en toutes choses.

Aussi, ce ne fut point pour fractionner de nouveau la France que Napoléon créa les routes départementales, et permit aux conseils généraux d'en créer de nouvelles, puisqu'il soumit à la nécessité de son approbation le classement de ces routes. Mais , il faut le dire , l'empereur ne vit dans cette création qu'une mesure toute fiscale, un moyen puissant de' soulager le budget de l'état de la charge d'une grande partie des routes.

Déjà, par le décret du 9 avril 1811 , sous l'apparence d'un don , il avait chargé les départements de l'entretien, de la construction et de la contribution des bâtiments affectés au service de l'administration, aux cours, tribunaux et à l'instruction publique. La création des routes départementales, par le décret du 16 décembre 1811 , vint compléter la pensée politique du chef de l'empire , en lui permettant d'appliquer à la guerre les ressources affectées jusqu'alors aux besoins des divers services administratifs, devenus exclusivement , par sa volonté toute puissante, des charges départementales.

On remarquera que pour imposer régulièrement aux départements cette nouvelle charge, il aurait