C'est parmi les électeurs présents aumoment

(1) Arrêt du 2 janvier 1835, Portefaix , page il.

(2) Arrêt du il juin 1834, page 38J , Genay. — fdem, 18 mai 1857, Élect. de Beauraont.

i24 PREM. PART. ORGANISATION DES CONSEILS GÉNÉRAUX, ETC.

de V appela que le président doit choisir les deux pli» âgés et les deux plus jeunes pour remplir les fonctions de scrutateurs (1).

»86. — ►Plusieurs parents ou alliés peuvent prendre place à la fois au bureau. t

La loi du 22 juin 1833 ni celles des 21 mars et 19 avril 1831 n'établissent aucune incompatibilité, entre les membres du bureau des assemblées électorales, pour cause de parenté à un degré plus ou moins rapproché (2).

87. —Lorsqu'il ne s'est élevé dans l'assemblée aucune réclapaation et qu'il n'y a aucun motif de suspicion contre la sincérité du dépouillement des votes, les opérations électorales ne pourraient être annulées sous prétexte que l'un des scrutateurs ne savait ni lire ni écrire (3).

88. — Le bureau est constitué par la présence du président et des quatre scrutateurs. Ainsi formé , la loi l'investit du droit de désigner le secrétaire : il en résulte implicitement, que le choix du secrétaire ne doit pas être fait parmi les membres du bureau. Cependant le conseil d'état a jugé que , lorsque le secrétaire avait été pris parmi les membres du bureau, et que ce choix n'avait donné lieu à aucune réclamation dans le sein de l'assemblée , cette irrégularité n'était pas de nature à entraîner la nullité de l'opération (4).