Une instruction du ministre de l'intérieur

(1) Arrêt du conseil, 7 novembre 1834, Gianetli, p. 705.

(2) Id,^ 28 novembre 1834, Laborde, page 774.

(3) Arrêt du 18 juin 1834 , Rogelin, 411.

(4) Arrêt du 12 janvier 1835, Fl«uriot , 22.

du 11 octobre 1833, a recommandé de ne former qu'un seul bureau et de ne dresser qu'un seul procèsverbal , lorsque les deux élections au conseil général et au conseil d'arrondissement sont consécutives et dans la même session.

Cependant, comme rien dans la loi n'interdit ni ne prescrit le renouvellement du bureau à chaque opération , ce renouvellement ne saurait pas plus affecter la validité des élections que le défaut de renouvellement. Cette opération est , dans cette circonstance, purement facultative (1).

Art. 40. Nul ne pourra être admis à voter, s'il n'est inscrit, soit sur la liste des électeurs et du jury, soit sur la liste supplémentaire mentionnée à l'article 31 , soit enfin sur la liste des plus imposés mentionnée à l'art. 32.

Ces listes seront affichées dans la salle et déposées sur le bureau du président ; toutefois, le bureau sera tenu d'admettre à voter ceux qui se présenteraient munis d'un arrêt de cour royale déclarant qu'ils font partie d'une des listes susdites, et ceux qui sont en instance, soit devant le tribunal, soit devant le conseil de préfecture, au sujet d'une décision qui aurait ordonné que leurs noms seraient rayés de la liste.

Cette admission n'entraînera aucun retranchement sur la Uste complémentaire des plus imposés.