CHAPITRE XVII. ir

a été répondu qu'en principe, la législation ne con* sidérait pas exclusivement comme routes départementales, que les routes qui n'intéressaient qu'un seul département ; qu'au contraire , lorsque pour soulager le trésor public, le décret du i6 décembre 181i avait créé le système des routes départementales, il avait fait entrer dans cette catégorie les routes dites alors de troisième classe, qui, presque toutes, traversaient plusieurs départements; que ces routes impériales, d'intérêt général , ontétéclassées, en effet, comme départementales, après délibération des conseils généraux, par divers décrets de 1813; que, plus tard , avant comme depuis la loi du 10 mai 1838, sur les attributions des conseils généraux, il a encore été classé, comme départementales, beaucoup d'autres voies de communication qui intéressent plusieurs départements, et que si quelquesunes seulement de ces routes pouvaient être élevées au rang de routes royales , le plus grand nombre n'en seraient pas susceptibles.

i< On a ajouté que le gouvernement ne paraissait pas disposé à prendre à son compte toutes les routes départementales, pour l'exécution desquelles il existait déjà ou il surviendrait bientôt des contestations; que, dans tous les cas, vu la situation financière du pays, le moment serait mal choisi pour demander aux chambres d'entrer dans une pareille voie.

« La commission a pensé qu'il fallait avoir recours à un autre moyen de résoudre la difficulté.

« Elle a examiné ensuite si ce ne serait pas le cas de mettre à la charge du budget de l'état la dépense

spéciale que nécessiterait la construction contestée de^ routas départementales,

(( Cette solution a rencontré des objeptioqs qui n'ont pas permis de l'adopter.

li Eii effet I indépendamment do la dépense Rou-r veUet qu'assez inten^pestivemeut peut-ètre| on ferp,i^ s^nsi peser sur le trésor, ne seraitril pag à craiqdre que les départements n'élevassent à dessein de plqs qombreuse^ contestations et ne fissent moins d'^fforts et de sacrifices pour l'exécution de leurs routes, dans l'espoir de s'exonérer aux dépens du budget gq-r néral ?

(( I^a dépense de construction des lacunes contestées de routes départementales n'ayant p^s pu ètrq mise à la charge du trésor de l'état, la commis^iop 8*est trouvée ramenée à Tordre d'idées dans lequel ^ été conçue la proposition de l'honorable M. Anisson- Duperrpn. Çlle a d'abord examiné si et commeut, di^ns dep cas rares et spécialement prévps, un dépar^ tement pourra être contraint à classer et exécuter sur ^on territoire des portions de routes entreprises sur les départements limitrophes, sauf à régler plus tard par quel? moyens il devra être pourvu à la dépense.

i< l^a questiou, réduite à ces termes , ne pomporte réellement pas d'gbjeietions sérieuses. On ne pourrait réellement comprepdre qu'un départemeut eût le droit de s'opposer, à l'ouverture sur son territoire d'une voie de communication, reconnue d'ailleurs nécessaire, et que le gouvernement restât privé du pouvoir de vaiucre cette résistance. Évidemment, la difficulté ne saurait être ]à; elle réside uniquenaent