CHAPITRE XVII

correction des courbes, etc., etc. Dans ces cas, il y aura lieu à l'application de la loi du 16 septembre i807, qui donne aux propriétaires riverains le droit de se faire concéder, sur expertise contradictoire, les portions de la route abandonnée. (Voy. chap. xix.)

Le déclassement sera soumis à des conditions, lor^ que le conseil aura émis Tavis que l'ancienne route devienne , soit chemin vicinal de grande communication , soit simple chemin vicinal.

Remarquons que, si l'administration supérieure n'a pas le droit de classer d'office une route départementale, elle a toujours celui d'empêcher le déclassement. Une fois classée, la route existe, et il ne peut dépendre du conseil général d'annuler par son vote l'effet d'une ordonnance royale. La raison d'état qui exige le maintien de la hiérarchie entre les divers pouvoirs publics, repousserait une pareille prétention. Il faut ici appliquer le principe : Ejusdem abrogare, cujuscandere.

S 2. Règles applicables aux travaux, aux traitements et honoraires des ingénieurs, et aux plantations des routes départementales.