L'art. 24 du décret du 16 décembre porte
« Les travaux de construction , de reconstruction « et d'entretien des routes dépUrtementales seront «projetés, les devis seront faits, discutés et ap- « prouvés dans les formes et les règles suivies pour « les routes impériales (royales), et les travaux se- « ront exécutés par les ingénieurs des ponts et chaus- « sées. »
Ainsi, les travaux d'exécption et d'entretien des I. 30
Toutes diépartemeatâlegi soat complètement assimilés aux mêmes travaux àe^ route» reatée^ à. la chuge de Tét^'t , et les ràglfiis prescrites pour les unes ^'appU-quent ^al^meQt aus: autres.
Examinons donc quelles sont qes règles (i).
Pour plus de clarté , nous nous occuperons d'abord 4e tout ce qui a rapport à la construction et recon^ StruQtiqu I aux travauœ neuf$ de ces routes ; nous exar minerons ensuite CQ qui concerne leur entretien.
Gonstnictioii et reoonstraction des i^utes départementales.
411. — Nous avons vu que l'enquête qui doit précéder le classement, peut s'ouvrir sur un avant-projet où l'on fait connaître le tracé général de la ligne des travaux.
Ce tracé général ne pourrait évidemment servir à l'exécution de la route; aussi , la loi du 3 mai i 841, qui remplace celle du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique , a-t-elle pourvu , dans son titre 2, aux mesures à prendre en pareil cas.
Voici les dispositions de cette loi qui devront être mises à exécution , dès que l'ordonnance de classement aura fixé le sort de la nouvelle route :
« Art. A. Lés ingénieurs , ou autres gens de Tart chargés de l'exécution des travaux, lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan par-
(i) Bien que les travaux d'exécution des routes ne rentrent pas dans les çittributious des conseils généraux , nous croyons utile de faire connaître les principales dispositions qui les régissent^, aOn de mettre les conseils k même d'exercer d*une manière plus sûre la surveillance qui leur appartient naturellement, et surtout pour leur f^cimer lu vérificutiou des comptes des dépenses.
