CHAPITRE XYII

Payement.

424. — Le payement termine l'exécution de» travaux : cependant il faut dire qu'au fur et à mesure de l'avancement des ouvrages , il est ordinairement payé desà-compteS. L'administration réserve seulement une somme pour la garantie , et cette somme n'est acquittée qu'après la réception définitive de tous les ouvrages dépendant de l'entreprise.

Le payement des à-comples se fait sur des reconnaissances d'ouvrage», faites par les ingénieurs ordinaires , en présence des entrepreneurs ou de leurs représentants. Ces reconnaissances contiennent un état sommaire et séparé, d'une part, des ouvrages faits , et de l'autre , des matériaijx approvisionnés, avec les prix portés en l'adjudication.

Sur le vu de cet état, l'ingénieur en chef délivre à l'entrepreneur un certificat justificatif de la dépense pour être remis au préfet , qui seul peut délivrer le mandat de payement.

Le certificat de l'ingénieur en chef doit indiquer sommairement :

l*" Le nom , le domicile de la partie prenante ;

2° La date et le montant de l'adjudication , ou de l'arrêté du préfet pour les travaux exécutés par régie ;

3° La nature des ouvrages exécutés , la partie de route sur laquelle ils ont été faits, et la date de leur exécution ;

4° Le mojitant total dés dépenses faites ;

5*^ Celui des à-co'mples délivrés , en rappelant les

486 DEUX. PART. OtGÀ3nSÂTIO!f DES COKSEILS GfilVtRÀUX, ETC.

numéros des ordonnances sur lesquelles ils ont été imputés ;

6"" Ce qui reste dû ;

7^ Enfin, la somme à payer soit à-compte, soit pour solde.

Les préfets remettent aux parties prenantes leui*s certificats, avec leurs mandats de payement, en ayant soin d'indiquer Tannée de Teiercice sur les fonds duquel le payement doit être imputé.

Les payements sont effectués par les payeurs du département.

Tnitements et honoraires des ingénieurs et antres agents des ponts et chaossées,

pour travaox aux rontes départementales.

425. — Les sommes dues par les départements pour le personnel des agents chargés des travaux de leurs routes, se divisent en traitements fixes ou honoraires proportionnels.

Les traitements fixes sont payés aux conducteurs, piqueurs et cantonniers, d'après le chiffre voté par le conseil général, et définitivement approuvé par le directeur général des ponts et chaussées.

Les indemnités ou honoraires proportionnels sont alloués aux ingénieurs d'après l'es bases fixées par les instructions ministérielles des i 7 juillet i 8i 7, 20 août et 15 octobre i833 , savoir : à raison de quatre pour cent sur les premiers 20,000 fr. et de un pour cent sur le surplus.

Les honoraires ne peuvent être payés que pour travaux effectués et après la réception définitive.

Pour bien faire connaître les motifs qui ont déterminé originairement rallocalion, sur les fonds dépar-