CHAPITRE XVII

ment à nos décrets du 13 fructidor an XIII et du 20 janvier 1810.

«Art. 3. Les reconstructions simples ou qui n'exigeraient que de légères modifications, sont assimilées aux réparation^ de même nature.

« Art.4. Lesofficiers du géniecontinueront de rédiger et de faire exécuter les projets de constructions neuves et de reconstructions équivalentes, de toutes les parties de routes qui traversent les fortifications ou qui passent à la queue des glacis , dans les liniites tracées pour le terrain domanial militaire par les articles 15, 16,17,18,49, 20 et 21 du titre T'dela loidu 10 juillet 1791.

« Hors de ces limites, au dehors ou dans l'intérieur des places de guerre, les ingénieurs des ponts et chaussées rédigeront et feront exécuter les projets de route , après toutefois qu'ils auront été concertés , discutés et approuvés conformément à nos décrets du 13 fructidor an xiii et du 20 janvier 1810.

« Seulement, ils seront tenus, pour l'exécution des travaux dans le rayon kilométrique et aux abords des portes, d'en régler les jours et les heures avec le commandant d'armes et le commandant du génie , sous les rapports déterminés en l'art, l®'^.

« Art. 5. Lorsque les constructions neuves et les reconstructions ou grosses réparations des parties de routes interceptées dans les fortifications, seront la suite d'un projet de route nouvelle ou d'un changement dans la direction , les profils et le genre de construction d'une route ancienne, la dépense de ces parties de routes et des changements qu'elles entraîneront dans les profils des ouvrages et dans les ponts

iOti DEL'X. PAAT. OtGA51SJLT105 DES CONSEILS GÉ^IÉIAUX , ETC.

militaires, sera comprise dans celle du projet général de la route.

ce A cet effet, le devis de ces parties de routes sera arrêté de concert entre le commandant du génie et Tingénieur des ponts et chaussées, qui en fera un article du devis ou de l'état estimatif général de la route.

«Les travaux seront exécutés sur les fonds approuvés d'après ce devis, sous la direction du commandant du génie, qui en remettra le toisé à l'ingénieur des ponts et chaussées.

« Art. 6. Si ce sont, au contraire, les nouveaux ou* vrages ou changements faits dans les fortifications qui obligent de changer ou de modifier les parties de routes qu'ils interceptent , les dépenses de ces routes seront comprises dans le projet et faites sur les fonds des fortifications.

u Art. 7. Les dispositions qui précèdent sontapplicables aux chemins vicinaux à la charge des communes , qui traversent les fortifications , et aux rues qui aboutissent aux remparts.

(( Art. 8. Les routes qui traversent les frontières continueront d'être exécutées par les ingénieurs des ponts et chaussées; mais elles ne pourront être entreprises qu'après que les projets en auront été concertés et arrêtés, aux termes de nos décrets du 13 fructidor an xiii et du 20 juin 1840. Les généraux commandant les divisions militaires et les départements, et les directeurs des fortifications seront tenus d'avertir sur-le-champ notre ministre de la guerre des travaux de routes nouvelles qui s'ouvriraient sans sa participation.