DU CONSEIL GÉNÉRAL

ET DES CONSEILS d'arrondissement DE LA SEINE»

158. — L'organisation départementale et municipale du département de la Seine, et de Paris en particulier, a de tout temps appelé Tattëntion du législateur. Paris, parsa nombreuse population , l'influence de ses idées sur la France et l'Europe entière, ses richesses et son industrie, sera toujours une ville à part entre toutes les autres : de là pour le gouvernement , la nécessité d'organiser l'administration de cette capitale sur d'autres bases que celles adoptées pour les autres communes du royaume.

On ne peut avoir oublié l'immense pouvoir qu'exerça, pendant les premières années de la révolution, la commune de Paris ; la proclamation du conseil municipal qui, en 1844, porta la première atteinte à l'autorité de Napoléon ; les actes de la commission municipale qui, en 1830, jetèrent les premiers fondements du gouvernement de juillet.

139. — Si la loi du 23 avril 1834 n'a pas nettement tranché toutes les difficultés qu'elle avait à résoudre , on doit au moins reconnaître qu'elle a introduit d'importantes améliorations dans l'organisation du département delà Seine et de la ville de Paris, en prenant , conformément aux promesses de la charte ,

ORGAN. PART. DU CONSEIL OtiftRAL DE LA SEINE, ETC. 455

Télection pour base de la représentation municipale et départementale.

140. — Une remarque à faire, c'est que le conseil général du département de la Seine n'est plus, comme sous la loi du 28 pluviôse an \ni\ art. 17, le conseil municipal de Paris. D'après la loi nouvelle, art. 14^ le conseil municipal est composé seulement des trente-six membres élus intra muros ries conseillers généraux élus dans les arrondissements ruraux ne peuvent donc en faire partie. Du reste, les attributions du conseil général de la Seine n'ont pas été modifiées , et elles sont réglées par les mêmes lois, ordonnances et règlements en vigueur pour tous les autres conseils de département.

Comme la loi du 23 avril 4834 se réfère à presque toutes les dispositions de celle du 22 juin 4833, il suffit d'en donner le texte, en renvoyant, pour les difficultés, aux explications de cette dernière loi.

LOI

SUR L'OKGAKiaATION DU CONSEIL GÉNÉRAL ET DES CONSEILS D* ARRONDISSEMENT DE LA SEINE , ET L ORGANISATION MUNICIPALE DE LA VILLE DE PARIS.

(20-Î23 avril 1834.)

TITRE PREHIIER. — Da conseil général du département de la Seine.

Art. le'. Le conseil général du département de la Seine se compose de quarante-quatre membres.

Art. 2. Les douze arrondissements de la ville de Paris nomment chacun trois membres du conseil général du département , et les deux arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, chacun quatre. Les mem-

156 PREHi PART. ORGANISATION DES CONSEILS GÉNÉRAUX, ETC.

bres choisis parles arrondissements de Paris sont pris parmi lés éligibles ayant leur domicile réel à Paris.

Art. 3. Les élections sont faites dans chaque arrondissement par des assemblées électorales convoquées par le préfet de la Seine.

Sont appelés à ces assemblées :

1® Tous les citoyens portés sur les listes électorales formées en vertu des dispositions de la loi du 19 avril 1831;

2o Les électeurs qui, ayant leur domicile réel à Paris, ne sont pas portés sur ces listes^ parce qu'ils ont leur domicile politique dans un autre département où ils exercent et continueront d'exercer tous leurs droits d'électeurs, conformément aux lois existantes;

30 Les officiers des armées de terre et de mer, en retraite, jouissant d'une pension de retraite de douze cents francs au moins , et ayant depuis cinq ans leur domicile réel dans le département de la Seine.

4° Les membres des cours, ceux des tribunaux de première instance et de commerce siégeant à Paris ;

5^ Les membres de l'Institut et autres sociétés savantes instituées par une loi;

60 Les avocats aux conseils du roi et à la cour de cassation, les notaires et les avoués, après trois ans d'exercice de leurs fonctions dans le département de la Seine ;

7° Les docteurs et licenciés en droit inscrits depuis dix années non interrompues sur le tableau des avocats près les cours et tribunaux dans le département de la Seine ; .

8° Les professeurs au collège de France, au Muséum d'histoire naturelle, à l'Ecole polytechnique, et les docteurs et licenciés d'une ou de plusieurs dés facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres, titulaires des chaires d'enseignement supérieur ou secondaire dans les écoles de l'état, situées dans le département de la Seine.

9" Les docteurs en médecine, après un exercice de dix années consécutives dans la ville de Paris, dûment constaté par le payement ou par l'exemption régulière du droit de patente.

Art. 4. Sont appliquées à la confection des listes les dispositions delà loi du 19 avril 1831 qui y sont relatives.

Art. 5. Aucun scrutin n'est valable si la moitié plus un des électeurs inscrits n'a voté.

Nul n'est élu s'il ne réunit la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y aura plusieurs membres du conseil général à élire, on pro- * cédera par scrutin de liste.

Après les deux premiers tours de scrutin, si l'élection n'est point faite, l^e bureau proclame le nom des candidats qui ont obtenu le plus de suffrages en nombre double de celui des membres à élire. Au troisième tour de scrutin, les suffrages ne pourront être valablement donnés qu'aux candidats ainsi proclamés.