OROAN. PART. DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE, ETC

Lorsque Télection n*a pu être faite faute d'un nombre suffisant d'électeurs, ou est déclarée nulle pour quelque cause que ce soit , le préfet du département de la Seine assigne un jour, dans la quinzaine suivante, pour procéder de nouveau à l'élection (1).

Aht. 6. Les collèges électoraux et leurs sections sont présidés par le maire, par ses adjoints, suivant l'ordre de leur nomination, et par les conseillers municipaux de l'arrondissement ou de la commune où l'élection a lieu, suivant Tordre de leur inscription au tabjeau.

Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire.

L'élection a lieu par un seul collège dans chacun des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis.

Art. 7. La tenue des assemblées électorales a lieu conformément aux dispositions contenues dans les art. 41, 43, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 56 et 58 de la foi du 19 avril 1831, et les art. 50 et 51 de la loi du 21 mars 1831.

TITRE II.— Des congells d'arrondlggemeiit do département de la Seine.

Art. 8. Les conseillers d'arrondissement sont élus dans chacun des cantons des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, par des assemblées électorales composées des électeurs appartenant à chaque canton , et portés sur les listes, conformément aux dispositions des art. 8 et 4 de la présente loi.

Art. 9. Il n'y aura point de conseil d'arrondissement pour la ville de Paris.

Art. 10. Toutes les dispositions de la loi du 22 juin 1833, sur l'organisation départementale , qui ne sont pas contraires aux dispositions précédentes, sont applicables au conseil général du département de la Seine et aux conseils des arrondissements de Scelaux et de Saint- Denis.

TITRE III.— De l'organisation municipale de la ville de Paris.

Art. 11. Le corps municipal de Paris se compose du préfet du dépar-

(1) Le conseil d'état a décidé que le § 4 de cet article, en détenninant les règles à observer pour trois tours de scrutin seulement, ne suppose pas le cas oi!li il puisse être procédé à un plus grand nombre de scrutins ; que, par conséquent, lorsque les trois tours de scrutin ont eu lieu sans résultat , la première opération électorale se trouve consommée , et le préfet de la Seine doit ordonner une nouvelle convocation dans la quinzaine suivante. {Arrêts du conseil, 1835, p. 535.)

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t^niMit de Ift Seine, du préfet de police, des maires, des adjoints et des canseillefs élos par la ville de Paris.

An. ii. n y a un maire et deux adjoints pour chacun des douze arrtmdissements de Paris.

Us sont choisis par le roi, pour chaque arrondissement, sur une liste de douie candidats nommés par les électeurs de Tarrondissement. Ils sont nommés pour trois ans, et toujours révocables.

Art. 13. En exécution de Tarticle précédent, les électeurs qui ont concouru , à Paris , à la nomination des membres du conseil général , sont convoqués , tous les trois ans , pour procéder, par un scrutin de liste, à la désignation de douze citoyens réunissant les conditions d*éli* gibilité que la loi a déterminées pour les membres du conseil général. Ces candidats sont indéfiniment rééligibles.

Pour que le scrutin soit valable, la majorité absolue des votes exprimés est nécessaire au premier tour ; la majorité relative suffit au second tour de scrutin.

Art. 14. Le conseil municipal de la ville de Paris se compose des trente -six membres qui , en exécution des art. 2 et 3, sont élus par les douze arrondissements de Paris pour fiaire partie du conseil général du département de la Seine.

Art. 15. Le roi nomme chaque année, parmi les membres du conseil municipal, le président et le vice-président de ce conseil. •

Le secrétaire est élu, chaque année, par les membres du conseil et parmi eux.

Art. 16. Le préfet de la Seine et le préfet de police peuvent assister aux séances du conseil municipal ; ils y ont voix consultative.

Art. 17. Le conseil municipal ne s^assemble que sur la convocation du préfet de la Seine. Il ne peut délibérer que sur les questions que lui soumet le préfet, et lorsque la majorité de ses membres assiste à la séance.

Art. 18. n y a chaque année une session ordinaire, qui est spécialement consacrée à la présentation et à la discussion du budget. Cette session ne peut durer .plus de six semaines. L*époque de la convocation doit être notifiée à chaque membre du conseil un mois au moins à l'avance.

Art. 19. Lorsqu'un membre du conseil a manqué à une session ordinaire et à trois convocations extraordinaires consécutives, sans excuses légitimes ou empêchements admis par le conseil, il est déclaré démissionnaire par un arrêté du préfet, et il sera procédé à une élection nouvelle.

Art. 20. Les membres du conseil municipal prêtent serment la première fois qu'ils prennent séance, s'ils ne l'ont déjà prêté en qualité de membres du conseil général.

Art. 21. Les dispositions des art. 5, 6, 18, 19, 90, 21 de la loi du 21 mars 1831 , relatifs aux incompatibilités , et l'art. 11 de la loi du 22 juin