DOCUMENTS

POUR SERVIR o'iNTROBUOTlOIf AUX INSTITUTIONS QUI RÉGISSENT LES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT ET LES CONSEILS D* ARRONDISSEMENT.

1. — Avant d'exposer les règles tracées par la loi du 22 juin 1833 pour Torganisation des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissenaent, il convient de rappeler les principales dispositions législatives qui, depuis 1789, se rattachent à l'existence de ces assemblées administratives.

Ce travail eût été fort incomplet , si l'on n'y eût pas trouvé l'analyse exacte des anciennes lois , décrets et arrêtés du gouvernement, relatifs aux administrations de département.

Bien que quelques-unes de ces lois, maintenant abrogées, ne puissent plus être considérées que comme des matériaux historiques , toutefois , une étude attentive démontre qu'il est un grand nombre de leurs dispositions qu'il importe essentiellement de connaître, soit parce qu'elles sont encore aujourd'hui en vigueur, soit parce qu'elles servent à faire apprécier la force et la portée des lois nouvelles.

2 ClIAP. PRÉLIMINAIRE. — DOCUMENTS.

On ne doit point s'étonner des changements apportés depuis 1789 à l'organisation et aux attributions des assemblées administratives.

Il n'est pas une institution en France, qui, depuis cette époque, n'ait été, à plusieurs reprises, créée, modifiée, détruite ou rétablie, selon les changements introduits dans ]a constitution même du gouvernement.

Les assemblées administratives étaient, plus qu'aucune autre institution, exposées à subir des modifications importantes; car, dans l'origine, elles comprenaient tout à la fois le conseil et le directoire du département, c'est-à-dire, d'une part, l'autorité chargée du contrôle, de l'autre, l'autorité chargée de l'action.

Or, à cette époque, les fonctions confiées aux corps administratifs étaient non-seulement très-nombreuses, mal définies et peu connues; mais, en outre, elles se rattachaient à l'exécution d'un grand nombre de lois politiques nécessairement soumises à toutes les modifications exigées par les passions du moment et par la force irrésistible des circonstances.

D'ailleurs, comme il n'y avait aucun intermédiaire entre les administrations de département et lé pouvoir exécutif (décret du 22 décembre 4789, sect. 3, art. 9) , on conçoit facilement que toutes les fois que le pouvoir exécutif était changé ou modifié , les administrations départementales devaient également subir des modifications, afin d'être mises en harmonie avec les institutions nouvelles.

On peut diviser en trois périodes distinctes tout ce qui se rattache à l'existence des administrations