CHAPITRE IV

I)U CADASTRE CONSIDlsRÉ COMME OPÉRATION DÉPARTEMENTALE. — PROJETS DE RENOUVELLEMENT DES ÉVALUATIONS ET DE CONSER- VATION DU CADASTRE.

180. — Nous venons devoir les éléments qui ont servi de base aux trois premiers degrés de répartition par département, par arrondissement, par commune: quant à la quatrième et dernière sous-répartition, celle qui a lieu entre les contribuables, nous avons dit qu'elle était devenue l'unique objet du cadastre parcellaire; l'art. 20 de la loi du 3 juillet 4821 ayant restreint la suite de cette opération aux cotisations individuelles.

Il n'entre pas dans le but que nous nous sommes proposé d'exposer, dans tous ses détails, en quoi consiste le travail du cadastre.

Nous nous bornerons à ce qui, dans cette opération, se rattache aux attributions des conseils de département.

181. — Chaque année, le préfet, sur la proposition du directeur des contributions, arrête l'état des communes à arpenter l'année suivante, et le met sous les yeux du conseil général avec le tableau des dé- 1. U

penses {Règlement général du 10 octobre 1821 , article 3).

Les opérations cadastrales doivent marcher par cantons; les cantons sont pris tour à tour dans les divers arrondissements (id.^ art. 4). Les communes qui ne font pas partie du canton désigné , peuvent demander la confection de leur matrice par anticipation ; si le préfet reconnaît que ces travaux anticipés ne contrarient pas les travaux ordinaires, il les autorise; mais les communes sont alors tenues de faire l'avance des frais, qui leur seront remboursés lorsque l'on s'occupera du canton dont elles dépendent {ibid.y art, 5; Ord, du 3 octobre 1821, art. 2).

182. —La loi du 31 juillet 1821 ayant limité l'objet du cadastre à la recherche, dans chaque département , des cotisations individuelles , il était naturel qu'on en mît la dépense à la charge des départemens.

Aussi, la même loi, art. 20, autorisa les conseils généraux à voter annuellement, pour subvenir aux frais du cadastre, des impositions dont le montant ne pouvait excéder trois centime* du principal de la contribution foncière.

Mais comme ce maximum fut reconnu insuffisant, la loi du 2 août 1829, art. 4, a autorisé les conseils généraux à l'élever jusqu'à cinq centimes du principal de la même contribution.

Indépendamment de ces centimes, l'art. 21 de la loi du 31 juillet 1821 a créé un fonds commun d'un million , destiné avenir au secours des départements qui ne trouveraient pas dans leurs ressources parti-