PREMIÈEK PÉRIODE. ---DE 4789 A LAN III

départementales, antérieurement à la loi du 22 juin

La première période comprend le temps écoulé entre le décret du 22 décembre 1789 , qui créa les assemblées administratives de département, et la constitution du 5 fructidor an m , qui en modifia l'organisation en substituant les administrations centrales aux directoires et aux conseils de département, et les assemblées cantonnâtes aux directoires et conseils de district.

La deuxième période s'étend depuis la constitution de l'an m jusqu'à la loi du 28 pluviôse an vui.

Et la troisième période embrasse tout l'intervalle écoulé depuis la loi de Tan viii jusqu'à celle du 22 juin 1833.

Nous allons successivement examiner ces diverses phases de l'existence des administrations départementales.