ET MOBILIÈRE

I9S. — H sera toujours aisé d'atteindre par l'impôt

la propriété foncière; Tévidence des immeubles, la certitude de leurs revenus, l'estimation de leur valeur vénale , ont de tout temps facilité les évaluations des propriétés bâties ou non bâties. Il n'en est pas de même de la richesse mobilière ; cette portion de la fortune publique est beaucoup plus difficile à soumettre à Fimpôt, parce qu'elle échappe à tous les regards, et qu'elle se compose de valeurs flottantes et variables de leur nature.

Cependant , la fortune mobilière doit , comme les autres branches de la richesse publique, apporter son tribut aux charges de l'état.

Aussi, dès d791 , l'assemblée constituante s'efforça de connaître le rapport qui existait entre les produits des immeubles et ceux des capitaux mobiliers.

196. — On avait évalué, comme nous l'avons dit, les revenus immobiliers à la somme de 1,200 millions; on supposa que les produits des capitaux étaient dans la proportion d'un cinquième dç cette somme , et qu'il était juste de leur imposer une contribution de 60 millions, répartie au prorata des anciennes contributions.

Cet impôt fut formé de cinq taxes distinctes, calculées , savoir : l*' sur trois journées de travail; 2" sur le nombre des domestiques; 3° sur celui des chevaux; 4° sur les loyers d'habitation ; 5® et enfin sur le vingtième du revenu présumé.

De ces taxes, la seconde et la troisième étaient de véritables taxes somptuaires, qui avaient l'inconvénient, inhérent à cette sorte de contribution , de détruire ou' d'appauvrim la matière imposable.

CHAPITEE VI. 227

( Voy. la loi des il janvier -18 février 4791.) Aussi, Ton reconnut bientôt les vices de cette combinaison, et, dès l'année 1792, on se détermina à en chercher de nouvelles.

i97. — ;Par le décret du 9 frimaire an ii , les cinq taxes furent réduites de moitié : les trois premières continuèrent à être fixes, et les deux autres, qui le devinrent aussi, furent respectivement portées au 40* et au 18® du revenu mobilier; ainsi, cette contribution devint un impôt de quotité.

Bientôt après , en Tan m , Ton chercha de nouveaux moyens de perception.

198. — Chaque individu jouissant d'un revenu de 30 sous par jour, était taxé à 5 fr. ; ce droit progressif qui se doublait par chaque unité, frappait sur les cheminées , sur les domestiques , sur les chevaux et sur les voitures suspendues ( Voy. la loi du 7 thermidor an m).

La violence de ce tarif en abrégea la durée.

199. — La loi du 14 thermidor^an v institua, dans chaque commune, un jury d'équité, pour répartir entre les particuliers une contribution personnelle, mobilière et somptuaire, dont le contingent avait#été reporté à 60 millions.

L'exécution de cette nouvelle mesure excita des réclamations très-vives qui firent d'abord diminuer d'un cinquième le contingent, et bientôt la loi du 26 thermidor an vi en ramena le chiffre à 30 millions, en y comprenant même une nouvelle contribution , formée de la retenue du vingtième sur les salaires et traitements publics.

^t3& PilEM. PA&T. ORGANISATION DES CONSEILS GÉNÉRAUX, ETC.

200. — Cette dernière contribution ne produisait que fort peu de chose au trésor, et avait l'inconvénient de décourager les employés. Aussi, la loi du i 7 fructidor an vu abandonna le système des retenues sur les traitements et fixa, pour Tan viii, à 40 millions le montant des contributions person* nelle, mobilière et somptuaire. Ce chiffre fut réduit à 20 millions en 1801.

Cependant, loin d'atteindre le riche, les taxes somptuaires, en entravant le développement de l'aisance générale, avaient le grave inconvénient de frapper surtout les classes ouvrières, dont le travail est alimenté par le luxe*

Paris et Lyon , ces deux capitales de là France , avaient été obligées de remplacer ces taxes par des prélèvements sur leurs octrois (Voy. lois du 26 germinal an XI, et de fructidor an xu ; arrêtés du gouvernement du 4^ jour complémentaire an xi, et du 43 vendémiaire an xn; loi du 13 pluviôse an xiu, et décret du 15 fructidor an xiii).

201. — Enfin, en 1806, le gouvernement supprin^a entièrement ces taxes, dont les produits étaient descendus à 1,200,000 fr., et ne conserva que les contributions personnelle et mobilière (loi du 24 avril 1806), qui furent fixées en principal à 27,161,000 fr. à répartir entre tous les départements.

202. — Depuis cette époque jusqu'en 1820, cette imposition ne subit d'autres changements dans son assiette et sa répartition que ceux résultant des modifications du territoire de la France, par suite des traités de 1814 et 1815.