CHAPITRE TI. SS

205. — Cependant, l'administration supérieure n'ignorait pas que la répartition en était fort arbitraire et fort injuste, eu égard aux forces contributives de chaque département; car, dans l'origine, l'assemblée constituante avait agi, pour cette répartition , avec les départements , selon qu'elle avait fait pour la contribution foncière ; c'est-à-dire qu'ils avaient été taxés, non en proportion de leurs moyens, mais suivant ce qu'ils payaient avant 1789.

Pour corriger ces inégalités originaires, la loi du 23 juillet 1820 décida que le contingent mobilier des départements, des arrondissements et des communes serait fixé uniquement d'après le montant des valeurs locati ves d' h abi tation .

Quanta la contribution personnelle, le contingent des arrondissements et des communes doit être fixé par le conseil général du département et par les conseils d'arrondissement , d'après le nombre des contribuables non indigents, multiplié par le prix de trois journées de travail.

Le prix de la journée de travail varie entre un minimum de 50 c. et un maximum de i fr. 50 c. et les conseils généraux furent chargés de régler de nouveau ce prix dans toutes les communes, à raison de leur importance et des avantages dont elles jouissaient (loi du 23 juillet 1820, art. 28, 29).

Ces bases tracées pour la répartition de la contribution personnelle étaient d'une exécution simple et facile.

204. — Il n'en était pas ainsi pour fixer dans chaque département le montant des valeurs locatives

d'habitation devant servir de base à la péréquation générale de la contribution mobilière.

Les conseils de département consultés , n'avaient présenté pour cette valeur qa'un chi£Ere de 55,286,836 fr.

Ce chiffre parut faible à l'administration centrale, qui se détermina à confier la suite du travail aux agents des contributions directes.

On recensa les baux existants dans les vil||s, on constata le nombre des habitants, des maisons et des portes et fenêtres. Une commission spéciale formée auprès du ministre fut chargée de vérifier les calculs, de reviser les combinaisons et de rassembler tous les résultats du travail en un tout homogène.

Ces documents furent communiqués aux conseils généraux pour leur servir de guide dans la répartition du dégrèvement qu'ils eurent à faire entre les contribuables des seize centimes accordés par la loi du 10 juillet 4826. Soixante-quinze de ces conseils acceptèrent immédiatement cette base.

Toutefois, avant de mettre à exécution le travail de péréquation générale, Tadrainistration voulut encore recueillir de nouveaux éléments, en faisant vérifier par huit commissaires spéciaux les faits énoncés dans le premier travail : cette vérification fut en outre discutée et approfondie, en présence de ces commissaires, par une commission placée sous la direction personnelle du ministre des finances.

Cette dernière opération démontra d'une manière certaine que 48 départements étaient surchargés d'un total de 3,500,000 fr. au bénéfice de 37 autre»