ÉLÉMENTS DE LA RÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES

215. — De tous les impôts de répartition, celui des portes et fenêtres se rapproche évidemment le plus des impôts de quotité.

Aussi, dès sa création par la loi du 4 'frimaire an vu, il fut établi comme impôt de quotité sur toutes les ouvertures des bâtiments destinés à l'habitation, sauf quelques exceptions relatives aux constructions affectées spécialement à l'agriculture , à un service public ou aux travaux des manufactures {Voy. la loi du i frimaire an vu, art. 2, i et 5, et celle du 4 germinal an XI, art. 19).

Son tarif était gradué d'après la population des communes.

Créée à l'imitation de la taxe qui, en Angleterre, atteint toutes les ouvertures, la contribution des portes et fenêtres ne produisit pas, pendant les premières années, les ressources que l'on s'était promises. Le trésor ne recouvra d'abord que quinze millions environ, et malgré l'élévation du tarif presque doublé par la loi du 48 ventôse an vu, les produits s'affaiblirent encore pendant les années suivantes.

214. — Instruit par l'expérience, le gouvernement se détermina bientôt à substituer / pour l'as-

CHAPiTss yn. 337

siette de cet impôts la répartition à la quotité : ce fut l'œuvre de la loi du 13 floréal an x.

D'après cette loi, le contingent général à répartir entre tous les départements fut fixé à seize millions.

Le contingent de chaque département dut être réparti par le préfet entre les arrondissements, et le contingent de chaque arrondissement, par le souspréfet entre les communes.

La répartition entre les communes fut faite en ajoutant à la combinaison du tarif déjà gradué sur la population, celle de l'espèce et de la position des ouvertures.

215. — Établi sur ces bases, l'impôt des portes et fenêtres fut perçu pendant toute la durée de l'empire et les premières années de la restauration , sans que l'on songeât à en modifier les éléments. Toutefois, en 4845, le contingent général, réduit, par la diminution du territoire, en principal à 42,812,504 fr., fut doublé pendant trois ans, à partir de 4846, par des centimes additionnels qui en élevèrent le produit à plus de vingt-cinq millions de francs.

216. — La loi du 6 juillet 4826, en accordant un dégrèvement de 40,890,807 fr. 90 c. sur cet impôt, fit disparaître la surcharge temporaire, causée par les malheurs des deux invasions.

217. — Dès 4822, l'administration, convaincue de l'inégalité de la répartition primitivement faite entre les départements par la loi du 4 3 floréal an x, s'est efforcée de remédier aux vices de cette répartition, en faisant procéder à un recensement général de toutes les ouvertures.

Les résultats de cette opération démontrèrent qu'il

existait 33,949,488 ouvertures passibles de Timpôt , tandis qu'il n'en figurait aux matrices que 21,358,240; il y avait donc, contrairement à la loi, plus de douze millions d'ouvertures exemptes de l'impôt.

Néanmoins, le gouvernement de la restauration ne voulut pas profiter de ces renseignements pour proposer un nouveau contingent général ( Voy. le rapport au roi, p. 48) ; et, en 1830, les rôles ne présentaient encore que 26,892,316 ouvertures soumises à l'impôt, quoiqu'il en eût été recensé près de 34 millions en 1822, et que, pendant les sept années écoulées depuis le recensement, le nombre des ouvertures imposables eût sensiblement augmente , par suite de l'accroissement irrécusable des constructions dans toute la France.

218. — Nous avons dit qu'après la révolution de 1830 le gouvernement proposa de convertir la contribution des portes et fenêtres en impôt de quotité, et que la loi du 26 mars 1831 consacra cette propo* sition.

Le recensement fait en exécution de cette loi avait constaté 38 millions d'ouvertures imposables : l'impôt se trouva donc plus que double des années précédentes. Cette augmentation, jointe à l'application rigoureuse du tarif, faite directement par les agents du fisc, sans l'intermédiaire des conseils, représentants naturels des localités, excita les plus vives réclamations : la législature y fit droit dans la session suivante, et l'art. 24 de la loi du 21 avril 1832 rétablit de nouveau, comme en l'an X, l'impôt des portes et fenêtres au nombre des contributions de répartition.

CHAPITBK TII. S8d

Ed outre, dans l'intention de soulager les classes les moins aisées, on établit un nouveau tarif qui réduit seusiblement la taxe des maisons comptant une, deux, trois, quatre et cinq ouvertures, et qui affranchit même lesdites maisons des taxes applicables aux portes cbarretières. Dans le mSme but, dans les villes et communes au-dessus de 5,000 âmes, la taxe correspondante au cbifTre de leur population ne doit s'appliquer qu'aux babitations comprises dans les limites intérieures de l'octroi. Les babitations dépendantes de la banlieue sont portées dans la classe des coiùmunes rurales (art. 24, loi du 21 avril 1832).