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340 VKEK. PART. ORGANISATION DBS CONSBFLS GÉHfiRAnx , ETC.

220. — Le contingent assigné à chaque département est réparti entre les arrondissements par le conseil général, d'après le nombre des ouvertures imposables (art. 25).

Les conseils d'arrondissement fixent la répartition du coutingent de l'arrondissement entre les communes (idem).

Le directeur des contributions directes doit former chaque année un tableau représentant :

1° Le nombre des ouvertures imposables des di£Férentes classes ;

2° Le produit des taxes d'après le tarif;

3° Le projet de répartition.

Ce tableau sert de renseignement au conseil général et aux conseils d'arrondissement, pour fixer le contingent des arrondissements et des communes j (art. 27).

221. — Les matrices sont toujours rédigées d'après les bases fixées par les lois des 4 frimaire an tu et 4 germinal an XI, saufles modifications suivantes:

1 " 11 ne doit être compté qu'une seule porte char- 1 retière pour chaque ferme , métairie ou toute autre! exploitation rurale.

2* Les portes charretières existant dans les maisq à une , deux , trois , quatre et cinq ouvertures M doivent être comptées et taxées que comme portes dinaires (idem).

Néanmoins, suivant l'art. 3 de la loi du 20 jufl 1S37 , les portes charretières des bâtiments à mol de six ouvertures , situées dans les villes de 5,C âmes et au-dessus, et employées à usage demagasiii seront taxées comme les portes charretières des m