CHAPITRE YIU
sonnel imposé par les lois sur le recrutement de l'armée de terre et sur rinscription maritime.
Ces services personnels, beaucoup plus onéreux que les tributs acquittés en argent, sont imposés aux diverses circonscriptions administratives du royaume, en raison de la population mâle qu'elles renferment (4). En outre , c'est le chiffre de la population totale qui, d'après les lois en vigueur, sert à établir, augmenter ou diminuer les tarifs des droits d' octroi, le droit fixe de la patente et le tarif des ouvertures imposables.
La nécessité du recensement des personnes et des des propriétés ne peut donc pas être mise en doute : et l'on voit que les contribuables et les assujettis aux services personnels sont plus particulièrement intéressés à ce que cette opération soit exécutée avec une complète régularité.
224. — Nous nous occuperons d'abord du recensement des personnes.
Nous traiterons ensuite du recensement des propriétés.
S i*'. Recensement des personnes.
225. — L'assemblée constituante ordonna par le décret du 28 juin 1790, art. 5, que les directoires de département feraient former un état ou tableau de toutes les municipalités dont leur département était
(1) Les lois sur l'inscription maritime assujettissent tous les marins inscrits, au service de mer, de dix-huit k cinquante ans, sans autres exceptions que celles qu'elles déterminent : mais dans Tapplication , Tadmiaistration de la marine a presque toujours égard au chiffre des marins inscrils dans chaque arrondissement maritime.
244 DEUX. PART. ORGAT^iSATION DES CONSEILS GÉI<(ÉRAUX, ETC.
composé, avec indication tant du montant de la population active, que de celui des impositions de chaque municipalité. Une loi en forme d'instruction , des 12-20 août 1790, traça les règles destinées à guider les directoires de département dans la formation et l'envoi des états de population qui devaient déterminer la représentation de chaque département dans le corps législatif.
Une mesure plus générale fut prescrite par la loi des 49-22 juillet 1794, sur l'organisation d'une police municipale et correctionnelle. L'art. 1^% titre 1*^% de cette loi portait que « dans les villes et dans les campagnes, les corps municipaux feraient constater l'état des habitants, soit par desoiliciers municipaux, soit par des commissaires de police, soit par des citoyens commis à cet effet. Chaque année, dans le courant des mois de novembre et décembre, cet état devait être vérifié de nouveau , et on devait y faire les changements nécessaires. L'état. des habitants de la campagne devait être recensé au chef-lieu du canton par des commissaires que nommeraient les officiers municipaux de chaque communauté particulière. »
Un autre recensement fut prescrit par la loi du 10 vendémiaire an iv , sur la police intérieure et la responsabilité des communes. Il devait être exécuté dans la décade de l'envoi des modèles de rôles, sous peine, par les agents municipaux, d'être responsables des délits commis à force ouverte sur le territoire des communes non recensées.
Un arrêté du gouvernement du 2 germinal an iv disposa, par son art. 6, que les tableaux dépopulation, prescrits par la loi du 10 vendémiaire précédent,
