CHAPITRE YIII

seraient formés sans délai, par chaque administration municipale, et adressés, dans la décade qui suivrait l'arrêté, à l'administration du département, si déjà ils n'avaient été remplis et envoyés.

226. — Il ne paraît pas que l'exécution des lois qui viennent d'être analysées, ait produit aucun résultat satisfaisant : car dans une circulaire du 26 floréal an VIII , le ministre de l'intérieur se plaignait aux préfets que , depuis l'an iv, l'administration eût fait de vains efforts pour se procurer des états complets de la population de la France. La même circulaire contenait le modèle d'un tableau adressé aux préfets pour être mis à la disposition des sous-préfets et des maires , afin de constater d'une manière uniforme les résultats du recensement général de la population par chaque commune et par arrondissements communaux du département (Voy. le Recueil des circulaires du ministhre de l'intérieur ^ t. 1 , p. 98.)

Par une autre circulaire du 9 frimaire an xiv, le même ministre prescrivait aux préfets de compléter les recherches précédemment entreprises, par un recensement exact de la population de chaque département au i*'' janvier 1806, et par le tableau du mouvement annuel de la population (id.^ ihid., p. 429).

Cette circulaire ne tarda pas à recevoir son exécution, et le recensement général opéré dans chaque département, dans le cours de 4805, fut approuvé par un décret impérial , qui toutefois ne fut pas publié au Bulletin des lois.

227. — Depuis cette époque jusqu'en 1822, l'on trouve bien quelques circulaires éparses à de longs intervalles dans leRecueil du ministère de l'intérieur.

sur les recensements de la population de la France : mais bien que la loi du 28 avril 1816, art. 22 , eût posé d'autres bases pour Tassiette des droits d'entrée sur les boissons, et qu'il y eût nécessité de procéder à un nouveau dénombrement delà population, ce ne fut qu'à la fin de 1821 que se termina cette opération, dont les résultats furent rendus exécutoires par une ordonnance royale du 16 janvier 1822, insérée au Bulletm des lois.

Cette même ordonnance déclara que le tableau de la population du royaume qui lui était annexé, serait considéré comme seul authentique, pendant cinq ans à compter du 1*^"* janvier 1822.

Depuis, à la date des 12 mars 1827, 11 mai 1832, 30 décembre 1836 et 25 octobre 1842, des ordonnances semblables*ont homologué pour cinq années les tableaux de la population du royaume.

228. — Les règles poiir la confection des tableaux quinquennaux de la population ne sont tracées par aucune loi : il en résulte que l'administration se trouve investie du droit de déterminer par ses instructions la marche à suivre et les méthodes à mettre en pratique pour effectuer le recensement général. Ce défaut de règles législatives amène également , dans les attributions de l'autorité supérieure , la nécessité de statuer par voie réglementaire sur les difficultés qui s'élèvent dans le cours des opérations.

Ce sont là, nous n'hésitons pas à le déclarer, de ' très-graves inconvénients.

En effet 5 le recensement général n'est pas seulement, ainsi qu'on pourrait le croire d'abord , une opération purement administrative : mais c'est prin-