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entre les communes, par le conseil d'arrondissements; entre les contribuables de la même commune, par les répartiteurs.
Pour opérer ces répartitions successives suivant les règles de l'égalité proportionnelle, il est indispensable que les divers pouvoirs répartiteurs aient une connaissance exacte de la matière imposable sur laquelle ils doivent déterminer le contingent à payer.
Cette connaissance ne peut être acquise qu'au moyen de recensements réguliers, dans lesquels toutes les forces contributives de chaque localité sont examinées avec soin , comparées avec les mêmes atténuations , et rigoureusement déduites.
Depuis le décret du 23 novembre 1790, sur l'établissement de la contribution foncière, un grand nombre de lois, arrêtés du gouvernement, décrets et ordonnances royales ont prescrit les règles à suivre pour obtenir, au moyen de recensements, les vrais éléments de la matière imposable dans les divers degrés de répartition.
232. — Dans les opérations de recensement, on distingue ordinairement deux ordres de travaux distincts, suivant la répartition à laquelle ils doivent être appliqués.
Il y a d'abord l'opération du recensement général comprenant l'examen et la constatation des forces contributives de tous les départements, arrondissements et communes. Ce recensement sert de base nonseulement à la répartition des contingents assignés par le pouvoir législatif à tous les départements; mais il sert également aux conseils de département et d'arrondissement pour établir la sous-répartition
252 DEUX. PART. ORGÀinSÀTION DES CONSEUS GÉNÉRAUX, ETC.
du contingent départemental entre les arrondissements et les communes.
Il y a ensuite, chaque année, le recensement ou relevé des états de mutation, ayant pour objet d'obtenir entre les contribuables de la même commune la répartition du contingent qui est assigné à cette commune par le conseil d'arrondissement.
235. — Dès l'établissement de la contribution foncière parla loi du 23 novembre 1790, on remarque cette distinction indiquée par le pouvoir législatif entre ces deux ordres de recensement.
L'art. 407 de l'instruction annexée à cette loi porte : w Les évaluations que feront cette année les municipalités, n'auront pour objet que la répartition intérieure entre les contribuables de leur territoire , et ne serviront point de base aux administrations de département et de district pour la distribution de la contribution entre les municipalités. »
Plus loin, la même instruction trace les devoirs imposés aux administrations de département et de district, en ce qui concerne la répartition de la contribution : « Les corps administratifs, dit-elle, auront encore un travail important qui les concerne particulièrement et qu'ils doivent préparer, celui de la répartition; savoir: pour les administrations de département, entre les districts, et, pour les administrations de district, entre les municipalités de leur arrondissement; elles doivent chacune accueillir les lumières nécessaires pour l'opérer, aussitôt que leur portion contributive leur sera assignée; et quoique la somme n'en soit pas encore connue, elles peuvent en
