CHAPITRE VIII

prendre une fictive, celle de leurs vingtièmes (les anciens vingtilmes)^ par exemple , et opérer sur cette somme supposée, à laquelle elles n'auront plus qu'à substituer les sommes effectives. »

La loi du 13 janvier 1791, sur la contribution mobilière, charge également de la confection des matrices les officiers municipaux, concurremment avec les commissaires-adjoints. « Il résulte de ces matrices de rôles, dit l'instruction jointe à cette loi, une connaissance exacte des revenus imposables dans chaque municipalité à la contribution mobilière, suivant les diverses taxes dont elle est composée; mais, comme il pourrait arriver que le produit de ces taxes serait inférieur ou supérieur à la cotisation que la municipalité aura à supporter par la répartition générale , les districts y pourvoiront eïi portant à leur juste proportion les cotes mobilières ou d'habitation, qui sont en conséquence susceptibles d'augmentation ou de diminution. »

Ainsi, d'après les règles établies par l'assemblée constituante, il est certain que les municipalités, les administrations de département et de district étaient concurremment chargées d'opérer le recensement de la matière imposable, dans les limites de leurs circonscriptions respectives, sans qu'aucun agent de l'administration centrale eût le droit de s'immiscer dans cette opération.