INTÉRÊT GÉNÉRAL

Recensements ; répartition entre les départements, les arrondissements et les communes.

ATTRIBUTIONS DES AGENTS DES GONTRIBUTIONS DIRECTES. Lot da aa bnmuiire an tx.

Art. 12. Les divers employés de Tagence sont chargés, sous la surveillance du ministre des finances, de rassembler tous les renseignements et matériaux propres à perfectionner Tassiette et la répartition des contributionâ directes.

Extrait de rinstraction annexée à la loi da aa brumaire an yx.

Les commissaires de département ( les directeurs des contributions directes ) rassembleront tous les états, renseignements, recherches et ma- . tériaux recueillis par l'inspecteur ou qu'ils se procureront eux-mêmes, relatifs aux contribuables, revenus et facultés de leurs départements, et propres à pré^iarer et faciliter la répartition des contributions foncière et personnelle, tant pour les départements , que pour les cantons.

Le commissaire du département fera, si l'administration départementale l'en charge, tous les travaux préparatoires, calculs, états, etc., nécessaires pour la répartition qu'elle est chargée de faire cliaque année»