CHAPITRE X

AVIS CONSULTATIFS DES CONSEILS GÉNÉRAUX, RELATIVEMENT A DIVERS IMPÔTS. — FIXATION DE LA REDEVANCE PROPORTIONNELLE DBS MINES.

280. — Pour compléter l'exposé des attributions des conseils, relativement aux contributions, il nous reste à examiner la part qu'ils prennent dans l'assiette et la répartition des impôts autres que les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres.

251. — Nous avons dit que les conseils généraux n'ont aucune attribution à exercer relativement aux contributions directes, qui sont des impôts de quotité , non plus que sur les impositions indirectes, dont les droits et tarifs sont déterminés exclusivement par la puissance législative , et perçus directement par les agents du fisc.

Cependant, comme l'assiette et la perception de ces divers impôts soulèvent souvent des questions graves et délicates , il arrive fréquemment que l'autorité supérieure désire connaître l'opinion du pays à cet égard, et, dans ce cas, elle s'adresse, par l'intermédiaire des préfets, aux conseils de département et les appelle à exprimer leur opinion.

Les avis ainsi donnés par les conseils génémuX; sur la demande des ministres, quoiqu'ils neJM||j|