PERSONNE ^CIVILE

261. — La cité, la commune, a toujours eu chez les peuples civilisés une existence à part dans Tétat, des droits et des intérêts distincts ; en un mot, tous les attributs qui constituent les êtres moraux, connus en France sous le nom de personnes civiles ^ et en Angleterre, sous celui de corporations (1).

Sous la domination romaine, dans les Gaules, les cités des provinces méridionales empruntèrent aux vainqueurs ou reçurent d'eux l'organisation des Municipes d'Italie, et furent favorisées du droit de cité romaine, dans toute sa plénitude (2).

Plus4ard, lorsque le régime féodal soumit à la suzeraineté des seigneurs les villes comme les individus, les cités de l'Aquitaine et de la Provence conservèrent longtemps intactes, en présence des nouveaux possesseurs de la France, leurs institutions italiques (3).

Les premières atteintes portées par la politique des

(4) Voyez Blackstoiie , tome 2, chap. 10.

(2) Essais sur Ihistoire de France, par M. Guizot , édition de 4833, p. r>, 7 et suivantes.

(3) Lettres sur V histoire de France, par M. Aug. Thierry, Lettre ix.

280 l>£LX. PART. ORGANISATION DES CONSEILS GËNËRAUX,BTC.

rois de France au système féodal eurent pour but de soutenir et de favoriser Témancipation des communes (1).

Bien que, depuis l'octroi des premières chartes par Louis le Gros, jusqu'à Louis XIV, l'accroissement continuel du pouvoir central de la royauté n'ait pas été favorable au développement de l'indépendance des villes, soit comme corps politiques, soit comme corporations civiles, l'on peut dire néanmoins que, depuis plusieurs siècles, en France, les habitants de chaque commune, unis et consolidés en corps, suivant les expressions de Blackstone, ne forment, aux yeux de la loi, qu'une seule et même personne pout tout ce qui concerne les affaires municipales.

La révolution de 1789 modifia les lois, édits et usages qui régissaient la constitution civile et politique des villes, bourgs et villages de l'ancienne France. Elle abolit notamment tous les privilèges, toutes les distinctions appartenant à des communautés d'habitants, qui étaient contraires aux grands principes de liberté et d'égalité proclamés par les assemblées nationales.

Toutefois, il est certain que les modifications introduites par les lois nouvelles n'ont apporté aucun changement essentiel à l'existence des communes, considérées comme personnes civiles.

C'est que la condition civile de ces êtres moraux est essentiellement unie à l'existence matérielle de la communauté d'habitants. La résidence dans les

{i)L€ttres svr l'histoire de France, par Aug. Tliierry,Lellre xiii.