CHAPITRE XII

les entretenir et d'en payer les contributions avec les fonds spéciaux du département (1).

Bientôt, un autre décret du 16 décembre de la même année mit à la charge des départements, sous le nom de routes départementales, les routes impériales de troisième classe, et autorisa les conseils généraux à en créer de nouvelles.

Nous apprécierons plus tard les diverses dispositions de ces décrets; mais il importe de faire remarquer, dès à présent, que c'est ainsi que fut créée la propriété départementale ; cette propriété, en ce qui concerne les immeubles, n'était qu'un démembrement du domaine de l'état. Elle n'avait pas pour but de créer des revenus, comme il en est produit par certains immeubles possédés par les communes; mais seulement de pourvoir à des services publics.

Loin de voir dans ces décrets les marques de la munificence impériale, loin d'être reconnaissants de leur admission dans l'état, à titre de personnes civiles, les départements, il faut le dire, n'y virent alors que l'intention de leur imposer des charges nouvelles sous l'apparence d'un don.

266. — D'un autre côté, des publicistes ont attaqué les décrets de 1811, comme contenant une innovation malheureuse qui brisait le système d'unité administrative créé par l'assemblée constituante.

« N'est-il pas à craindre, dit M. le chevalier ïarbé « de Vauxclairs, conseiller d'étal, insj^ectéùi' général.

(i) Un décret du 23 avril ISiO avait déjà, dans le même but, fait donation aux villes des casernes et autres bâtiments militaires, k la charge de les entretenir , moyennant une dépense fixée d'avance par le décret mémo.

« des ponts et chaussées, dans son Dictionnaire des « travaux publics (v^^ Routes départementales) qu'en « assimilant les départements aux communes, sous (( le rapport des droits civils, on ne rétablisse , par « la succession des temps , les provinces, les pays r( .d'états, le fédéralisme? Il est évident que l'assem- « blée constituante, en abattant ces grandes corpo- « rations qui gênaient la marche du gouvernement, « a voulu les remplacer par des centres d'adminis- (i tration, et non par d'autres corporations, pouvant, (i sous le manteau de la propriété , se procurer une « sorte d'existence indépendante. »

Ces objections ont bien leur gravité.

On doit toutefois reconnaître, parce qu'une expérience de plus de trente années Ta suffisamment démontré, que l'admission du département au nombre des personnes civiles n'a présenté jusqu'à ce jour aucun des dangers dont on signalait avec raison la possibilité.

Au contraire, la création de la spécialité départementale, en excitant entre les conseils généraux une louable émulation, a produit les résultats les plus importants dans l'intérêt public.

C'est ainsi que Ton doit à cette mesure, qui paraissait purement fiscale dans l'origine, la fpndation d'une foule d'établissements utiles , et la construction de plus de dix mille lieues de routes nouvelles exécutées entièrement avec les seules ressources des départements, et que l'état n'aurait certainement jamais faites, dans le même espace de temps, avec les fonds généraux du budget.

Cependant, et bien que nous soyons persuadé que