PREMIERE PARTIE

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LOI

SUR l'organisation des conseils généraux de département

ET DES CONSEILS d'aRRONDISSEMENT.

A Paris, aa palais des Toileries; le 2 a juin s 83 3.

Louis-Philippe, roi des Français , A tous présents et à venir, salut, Les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

TITRE PREMIER. — Formation des eonsells généranx.

Art. 1*'. Il y a dans chaque département un conseil général.

Art. i. Le conseil général est composé d'autant de membres qu*il y a de cantons dans le département, sans pouvoir toutefois excéder le nonvbre trente.

Art. 3. Un membre du conseil général est élu dans chaque canton par une assemblée électorale composée des électeurs et des citoyens portés sur la liste du jury : si leur nombre est au-dessous de cinquante, le complément sera formé par Tappel des citoyens les plus imposés.

Dans les départements qui ont plus de trente cantons, des réunions de cantons seront opérées conformément au tableau ci-annexé, de telle sorte que le département soit divisé en trente circonscriptions électorales.

Les électeurs, les citoyens inscrits sur la liste du jury et les plus imposés portés sur la liste complémentaire dans chacun des cantons réunis, formeront une seule asseniblée électorale.

Art. 4. Nul ne sera éligible au conseil général de département s'il ne jouit des droits civils et politiques^ si au jour de son élection il n'est âgé de vingt-cinq ans, et s'il ne paye, depuis un an au moins, 200 fr. de contributions directes dans le département.