‹ De l'organisation et des attributions des Conseils généraux de département et des Conseils d'arrondissementChapitre 91 sur 171 · CHAPITRE xm · texte numérisé non relu

CHAPITRE xm

(( trations centrales, conformément au règlement qui « sera fait à cet égard par le directoire exécutif, et le (c logement aux détachements, par les administra- (( tions municipales. »

Ce n'est que depuis l'ordonnance du 10 septem-^ bre 1815 que les officiers ont droit au logement comme les sous-officiers et gendarmes, et une circulaire du ministre de la guerre du 11, septembre 1817 a réglé la composition de ce logement. (Voy. le chap. XXXII.)

L'obligation de caserner la gendarmerie n'impose pas aux départements la nécessité d'acquérir ou de faire construire des bâtiments destinés à ce service ; c'est aux conseils généraux qu'il appartient de décider cette question, suivant les convenances des localités. En effet, s'il est utile et même, quelquefois indispensable que les départements soient propriétaires des casernes attenant aux maisons d'arrêt, de justice et de correction , il peut être souvent préférable de louer des bâtiment^ pour cet usage, afin d'éviter des dépenses d'appropriation , de grosses réparations et d'entretien annuel , et pour n'avoir à payer qu'une somme fixe de loyer.

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