La loi du 28 juin 1833, art. 11 , porte

« Tout département sera tenu d'entretenir une « école normale primaire , soit par lui-même , soit « en se réunissant à un ou plusieurs départements « voisins.

« Les conseils généraux délibéreront sur les moyens « d'assurer l'entretien des écoles normales primaires ; « ils délibéreront également sur la réunion de plu- « sieurs départements pour l'entretien d'une seule

5à(> l>KtX. PART. ORGJLNISATION DES CONSEILS GÉNÉBÀLX, ETC.

w école normale. Cette réunion devra être autorisée a par ordonnance royale. »

Lorsque plusieurs départements se réunissent pour entretenir ensemble une école normale primaire , les dépenses de celte école , autres que celles qui sont couvertes par le produit des boilrses fondées par les communes, les départements ou Tétat, doivent être répsirtict^ entre eux , dans la proportion de la popu- )ation« du nombre des communes et du montant des contributions foncière , personnelle et mobilière. Cette répartition est faite par le ministre de l'instruction publique. (Ordon. du 16 juillet 1833, art. 21.) Remarquez que lorsque plusieurs départements se sont réunis pour fonder et entretenir une école normale primaire , et que les bâtiments destinés à cette école ont été achetés ou construits avec des fonds provenant des centimes imposés à cet effet auxdits départements, il en résulte, au profit de chacun d'eux , un droit de propriété par indivis sur les immeubles affectés au service de l'école, aussi bien que sur tout le mobilier en dépendant. Et ce, dans la proportion de la somme que chaque département a consacrée à ces dépenses.

293. — Dans les départements d'une étendue considérable , ou dont les habitants professent différents cultes, le ministre de l'instruction publique, sur la demande des conseils généraux, ou sur celle des conseils municipaux qui offriraient de concourir au payement des dépenses nécessaires , et sur la proposition des préfets et des recteurs, peut, après avoir pris l'avis du conseil royal (de l'instruction publique), autoriser, outre les écoles normales, l'établissement