CHAPITRE XIII

d'écoles-modèles qui sont aussi appelées à former deS instituteurs primaires. (Ordon. du 16 juillet 1833, art. 23.)

L'établissement de ces écoles-modèles est purement facultatif de la part des départements : aussi, la propriété des immeubles affectés à ces écoles et du mo- 'bilier en dépendant n'appartiendrait aux départements qu'autant que les conseils généraux en auraient fait Facqui&ition directe; car s'ils avaient seulement voté des fonds, à titre de subvention, pour venir en aide aux communes, la propriété des meubles ej; des immeubles affectés auxdites écoles appartiendrait exclusivement aux villes qui les auraient établies. (Au surplus, voyez ^ pour tout ce qui a rapport aux écoles normales primaires et aux écoles-modèles , le chap. XVIII.)

294. — La loi du 30 juin 1838, art. 1", oblige chaque département d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département, sous la condition que les traités passés avec les établissements publics ou privés seront approuvés par le ministre de l'intérieur.

Il résulte de cette <Jisposition, que les maisons d'aliénés doivent être, en principe, des établissements départementaux , et que si le département se réunissait à un département voisin , ou traitait avec un établissement privé pour fonder un asile d'aliénés, son droit de propriété sur les immeubles et sur les meubles affectés à ce service dépendrait de la nature des conventions arrêtées par le conseil général et I. 21

approuvées par Tautorité supérieure. (Voj/. le chapitre XXIX.)

295. — D'après le décret du 5 juillet 1808 , qui défendait la mendicité dans toute Tétendue de l'empire, chaque département était tenu d'entretenir un dépôt, dans lequel les mendiants du département seraient arrêtés et traduits. Mais, depuis la Restauration, presque tous ces établissements ont été suppriméSy et aujourd'hui , suivant la loi du 10 mai 1838, les dépenses de ces dépôts sont purement facultatives. (Voy. le chap. xxvi.)

296. — L'on doit ranger aussi parmi les établissements départementaux , dont la création est également facultative, les bâtiments à l'usage d'hospices, autres que les maisons d'aliénés ; les établissements thermaux , les édifices consacrés aux archevêchés, évêchés et séminaires ; ceux des haras, dépôts d'étalons et dépôts de remonte; les hippodromes, les pépinières et les jardins botaniques.

297. — Les bâtiments à l'usage d'hospices sont ordinairement la propriété des villes dans lesquelles ils sont établis. Cependant les conseils généraux pourraient, avec une partie des centimes facultatifs dont ils disposent , créer des établissements hospitaliers , dana l'intérêt général du département, et , dans ce cas, iU auraient sur ces établissements les mêmes droits que sur les autres propriétés départementales.

298. — Il est également certain que les conseils généraux peuvent, avec l'approbation de l'autorité supérieure, affecter des immeubles à l'établissemeiit des archevêchés, des évêchés et des séminaires.

Ils puisent ce droit dans l'art. 71 de là loi du