CHAPITRE XllI. 5S

i8 germinal an x qui dispose, que « les conseils gé- « néraux de département sont autorisés à procurer « aux archevêques et évêques un logement lionvei< nable. »

Mais nous devons dire que, depuis 1826, date de la création du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, toutes les dépenses diocésaines ont été portées au budget de ce ministère comme dépenses générales de l'état : les départements se bornent maintenant à voter, à titre d'aug-^ mentation de traitement, une allocation aux archevêques et aux évêques, et à feurnir également une subvention annuelle en faveur des séminaires diocésains; le tout selon qu'ils le jugent convenable.

299. — Plusieurs départements sont propriétaires d'établissements d'eaux minérales; nous pouvons citer entre autres le département du Nord, auquel la loi du 2 juillet 1835 a cédé l'établissement de Saint- Amand, à la charge de pourvoir à l'exécution de toilô les travaux de restauration jugés nécessaires et de supporter tous les frais accessoires auxquels pourrait donner lieu la concession. Le département du Puyde-Dôme est aussi propriétaire, par indivis avec l'état, de l'établissement du Mont^'Or.

Les établissements thermaux qui appartiennent à des départements sont soumis aux mêmes règles d'administration que ceux de l'état. Ils sont adminii^ très par les préfets, sous l'autorité du ministre du commerce. Ils doivent être mis en ferme, à moins que, sur la demande des autorités locales, le ministre du commerce n'ait autorisé leur mise en régie. Pour les affermer, il doit être procédé à l'adjudication aux

enchères, sur un cahier des charges contenant le prix des eaux, bains et douches. La durée du bail est de trois années. Ces établissements sont inspectés par des docteurs en médecine ou en chirurgie, nommés par le ministre du commerce. Mais les préfets règlent par des arrêtés les diverses branches de radministra-* tien de ces établissements , et même l'ordre du service intérieur. (Arrêté du 3 floréal an viii; Ord. roy. du 18 juin 1823; idem^ du 6 avril 1834.)

500.— Les haras, dépôts d'étalons et de remonte, et les hippodromes, peuvent "figurer au nombre des propriétés départemwitales, lorsque les conseils généraux affectent des ressources à la création et à l'entretien de ces établissements.

301 . — Il en est de même des pépinières départementales et jardins botaniques qui sont établis dans rintérêt de l'agriculture , pour la consejrvation et la reproduction des meilleures espèces d'arbres et de végétaux. C'est à une circulaire du 7 ventôse an x, de M. le comte Chaptal, alors ministre de l'intérieur, que l'on doit la création des pépinières départementales.

502. — On a vu (chap. xii) que le décret du 1 6 décembre 1811 mit à la charge des départements, sous le nom de routes départementales, les routes impériales de troisième classe , et autorisa les conseils généraux à en créer de nouvelles.

503. — La question de savoir si le sol de ces routes doit faire partie du domaine public, ou si , au contraire, il appartient aux départements, a donné lieu à de nombreuses discussions.

Une commission avait été chargée en 1818 d'exa-