CHAPITRE Klll

(( par égard à ce que les routes départementales ne « sont construites et entretenues qu'aux frais desdé- « partements qu'elles traversent, si quelques-unes (( venaient à être supprimées, le sol par elles occupé « n'appartiendrait pas au domaine général de l'état, « mais seulement au domaine de propriété des dé- « partements qui l'auraient acquis dès le principe; « et c'est seulement à leur profit que devrait être « vendue cette fraction de ce que nous appelons le « domaine public. »

Cette dernière observation est fort juste, mais il est à remarquer qu'elle ne peut recevoir son application que lorsque la route départementale venant à être déclassée et perdant ainsi sa destination, rentre, comme simple terrain, dans le domaine de propriété du département. (Voy. lechap. xvii.)

Î)g ce. que les routes départementales font partie du domaine public, il résulte qu'elles sont hors du commerce, et par conséquent, comme les antres portions de ce domaine , inaliénables et imprescriptibles, tant qu'elles sont affectées à leur destination. C'est ce qui résulte des art. 538 et 2226 du code civil.

Par la même raison , toutes les lois concernant les autres parties du domaine public, et notamment les routes royales, leur sont également applicables; sauf, bien entendu, les droits de classement, de construction et d'entretien qui appartiennent exclusivement aux conseils généraux, ainsi que nous l'expliquerons. {Voy. le chap. xvii.)

Mais, pour l'exécution des travaux, pour la police du roulage et la répression des délits de grande

3ii DBUK. PAKT. ORGANieATIOM DBS CONSEILS GËHËnAUX, ETC.

enchères, sur un cahier des charges contenant le prix, des eaux, bains et douches. La durée du bail est de trois années. Ces étabUasetneats sont inspectés par des docteurs en médeciue ou en chirurgie, nommés par le ministre du commerce. Mais les préfets règlent par des arrêtés les diverses branches de radmiDistration de ces établissements , et même l'ordre du ser- TÏce intérieur. (Arrêté du 3 Ûoréalaa viii; Ord. roj. du i8 juin 1823; idem, du 6 avril 1834.)

500. — Les haras, dépôts d'étalons et de remonte, et les hippodromes, peuvent "figurer au nombre des propriétés départementales, lorsque les conseils généraux affectent des ressources à la création et à l'entretien de ces établissements.

soi. — Il en est de même des pépinières départementales et jardins botaniques qui sont établis dans l'intérêt de l'agriculture , pour la conservation et la reproduction des meilleures espèces d'arbres et de végétaux. C'est à une circulaire du 7 ventôse an x, de M. le comte Chaptal, alors ministre de l'intérieur, que l'on doit la création des pépinières départementales.

302. — Onavu(chap. xii)que le décret du 16 décembre 1811 mit à la charge des départements, sous le nom de routes départementales, les routes impériales de troisième classe , et autorisa les conseils généraux à en créer de n

305. — La qHfflÉ|Ê^^^'"^BUft2bl de ces routes doit fairo partie^V^ ^^^fefejjîà'.Aii con-

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