CHAPITRE TROISIÈME

Conclusion

Suppression des établissements privés faisant fonctions d'établissements publics. — Le monopole de l'Etat en matière d'établissements d’aliénés ‘est nécessaire.

L'organisation et le fonctionnement des établissements publics, d’après ce que nous venons de voir, sont aussi complets que possible, les précautions prises pour assurer et la liberté individuelle et la sécurité publique y sont minutieuses ; il est vrai que moins grandes sont, d’après la loi de 1838, les précautions prises pour assurer le bienêtre et le traitement des malades pendant leur séjour dans létablissement. Cette lacune provient du peu d'effets qu'est susceptible de produire le mode de contrôle organisé par cette loi. Le projet du Sénat remédiera à cet inconvénient quand il aura été, comme il faut l’espérer, adopté par la Chambre des députés. Pour ce qui concerne le placement ou la sortie, les nombreuses interventions du préfet ou d’autres fonctionnaires sont une forte garantie; presque jamais un établissement

privé ne pourra arriver à une organisation aussi COMplète et la sécurité offerte à la liberté individuelle ne sera jamais aussi grande, le Gouvernement n'ayant qu'un droit de surveillance, qui, si étendu qu'il puisse devenir, n'équivaudra jamais à un droit de propriété. | Théoriquement, l'initiative privée devrait même être préférée en matière de bienfaisance à la charité publique. Cela est encore possible pour les maisons d’aliénés privées installées en établissements de bienfaisance, c'està-dire recevant à titre gratuit les aliénés indigents ; mais cela n'existe pas, lesétablissements privés, appelés le plus souvent maison de santé, nom générique qui comprend tout établissement médical de traitement rétribué par les malades , constituent simplement une exploitation plus ou moins commerciale, mais qui a pour but de faire des bénéfices. Ces établissements sont le plus ordinairement fondés par une association de plusieurs médecins, et recommandés au public par une publicité bien comprise ; les établissements publics ne se livrant jamais à une pareille réclame, sont incontestablement enétat d’infériorité de ce chef, et il ne serait pas compréhensible de leur accorder la faculté de poser des affiches pour s’attirer des malades. Si les malades qui sont admis dans lesétablissements privés ne sont, bien entendu, que ceux qui peuvent payer, ilen résulte que les départements ne recueillent que les indigents et, de ce fait, la différence : devient de plus en plus tranchée ; les malades fortunés sont placés dans un établissement privé dans lequel rien n'est gratuit, et les familles qui auraient eu peur de nuire à leur réputation en laissant un de leurs membres aller dans un asile où il serait mélangé avec des indigents

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n'hésitent pas souvent à les placer dans une maison de santé. k

L'autorité publique ne pourrait-elle pas assurer un traitement supérieur à ces aliénés payants ? Rien ne serait plus. facile que de créer des établissements spéciaux, car c’est justement parmi cette catégorie d’aliénés que les atteintes contre la liberté sont le plus à redouter, car les séquestrations sont rarement motivées par autre chose que les intérêts pécuniaires. Quand, du reste, il s'agit d’indigents ou de personnes peu fortunées, Pabsence d'instruction, d'éducation et surtout l'absence de fortune ne leur donnent aucun moyen d’action ; ce

sont justement ceux-là, de la part desquels les dangers

sont moins à redouter, qui n'ont que la ressource de s'adresser aux personnes qui doivent être les moins susceptibles de se faire complices de la séquestration ; quand au contraire, l’aliéné est fortuné, les présomptions sont bien moins fortes, les séquestrations arbitraires sont possibles, d'autant plus que les mesures de surveillance sont assez illusoire, les visites portant sur un certain nombre d’aliénés, il est facile d’en dissimuler, et même sans qu'il y*ait dissimulation, un visiteur ne peut pas accorder à chaque malade un temps appréciable et suffisant pour se rendre compte de la situation. De toute nécessité, il faut comme le prévoit le projet de loi voté au Sénat, des inspecteurs ayant la surveillance permanente comme unique occupation.

Il est encore choquant, si ce n’est pas malhonnèête, de voir la spéculation Ss’emparer des traitements des aliénés, l'Etat ne pourrait être accusé de vouloir gagner plus qu'il ne convient, et si un gain était fait, rien ne

sérait plus simple que d’obliger le Gouvernement à le consacrer à l'amélioration du régime des aliénés ou à tout autre emploi concernant ceux-ci.

L'établissement privé faisant fonctions d’établissement public est, au fond, un établissement privé, ïl en a tous les inconvénients, les mêmes critiques lui sont applicables, il doit disparaître aussi bien que l'établissement privé ordinaire.

L'état doit donc être investi du monopole en ce qui concerne les aliénés, mais la question budgétaire est en cette matière à envisager, et il est bien malheureux de voir que, faute de crédits, il peut se passer encore longtemps avant que le Gouvernement se décide à achever le mouvement commencé dans cette voie; l'institution du monopole est le terme final de l’évolution de l’institution qui nous occupe, évolution qui est entrée ‘dans sa dernière phase, caractérisée par l'intervention de l'Etat, et dont la loi de 1838 marque le commencement. Il est à désirer que l'institution aboutisse le plus rapidement possible à son complet développement.

Vu :

Lyon, le 19 novembre 1001, Le President de la Thèse,

R. GARRAUD.

Ne

Lyon, le 20 novembre 1901.

Le Doÿèn de la Faculté, E. CAILLEMER.