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« bération des Conseils généraux, c'est là que se produit « leur liberté. 5 De même, la circulaire ministérielle du 23 juillet 1838 invitait les Préfets à mettre le Conseil général en mesure de se prononcer pour l’une de ces alternatives, afin que le service püt être assuré dès l’année prochaine. L'indépendance des Conseils généraux à cet égard a été pleinement reconnue par les lois postérieures, notamment par l'article 17 de la loi du 10 août 1871 : « Le Conseil général statue définitivement « sur les dépenses des aliénés appartenant au dépar- « tement. » Ilen résulte que les établissements publics d’aliénés sont créés par un vote du Conseil général, dont la décision n’est soumise à aucune approbation de l'autorité supérieure.

Si le Conseil général ne croit pas devoir créer un établissement public, il doit choisir une des deux combinaisons. Il peut, tout d’abord, provoquer une entente avec un autre département pour créer un établissement à frais communs. Les articles 89 et 91 de la loi du 10 août 1871 permettent aux Conseils généraux de « faire des conventions à l'effet d'entreprendre à frais « communs des ouvrages ou des institutions d'utilité « commune. On ne peut nier que la création d’établis- « sement commun d'aliénés ne soit l’un des cas dans « lesquels une entente puisse être provoquée. s (Loi du « 10 août 1871, art. 89.)

Enfin, le Conseil général a le droit de préférer à la création d’un établissement qui soit propre au département, un traité avec un établissement public ou privé. Cette combinaison sera évidemment meilleure, dans tous les cas où le département ne contenant qu'un