DE L’INTÉGRALITÉ

qu’il fait? Peut-il le savoir ? N’est-ce pas un champ éternel de disputes? N’est-ce pas d’un seul mot rendre à l’arbitraire tout ce qu’on a prétendu lui ôter? Cet amalgame ne suffit-il pas pour vicier tout un code? Qu’on mette ensemble deux quantités , l’une finie, l’autre infinie , la somme en sera infinie: c’est un axiome de mathématiques.

» On objecte, à une rédaction des lois, qu’il n’est pas possible de prévoir tous les cas. — Je conviens qu’on ne saurait les prévoir individuellement , mais on peut les prévoir dans l’ espèce; on peut s’assurer, par exemple, que tous les genres de délits sont compris dans les tableaux que cet ouvrage renferme, quoiqu’on ne puisse pas s’assurer qu’on ait prévu tous les délits individuels possibles.

» Avec une bonne méthode , on devance les évènements au lieu de les suivre ; on les domine au lieu d’en être le jouet. Un législateur borné et timide attend que des maux particuliers aient pris naissance pour leur préparer un remède. Un législateur éclairé sait les prévoir et les prévenir. 11 a bien fallu commencer par faire les lois civiles ou pénales, à mesure que les circonstances en ont fait sentir la nécessité. On a comblé les brèches avec les corps des victimes. Mais ce procédé des âges de la barbarie ne doit pas être suivi dans l’âge de la civilisation '. »

1 Ces passages sont empruntés des Traites de législation civile et pénale , seconde édition, tome III, chap. xxxi. On

du code. 33g

Plusieurs nations ont des codes; le Danemarck , la Suède, l’Autriche, la Prusse, la Sardaigne, ont joui depuis long-temps de cet avantage : la France l’a obtenu plus récemment et d’une manière plus complète. Mais il n’y a aucun de ces codes ou collections de codes qui offre un ensemble complet : je ne parle pas de leurs mérites ou démérites respectifs; on en pourra mieux juger quand on aura vu les qualités nécessaires pour constituer un bon code. Je ne m’appuie de l’exemple de ces nations que pour montrer à celles qui vivent encore sous des lois non écrites, la possibilité de se donner le même avantage et de sortir du chaos.

L’Angleterre n’a point de code, mais elle possède les plus riches matériaux pour en faire un. Traversez le continent de l’Europe , mettez à contribution toutes les bibliothèques de jurisprudence, toutes les archives des tribunaux, vous ne pourrez jamais en tirer une collection de produits qui, pour la variété, l’étendue, la clarté, la force des arguments, puisse entrer en comparaison avec le dépôt des rapports juridiques anglais, en y ajoutant les abrégés et les traités qui en facilitent l’étude dans un ordre plus ou moins méthodique.

Il ne faut plus pour arriver à un code intégral qu’un architecte qui sache disposer, mettre en

renvoie au même ouvrage pour deux chapitres qui appartiennent à la Codification : De la pureté de la composition d’un corps de droit , et Du style des lois. •

540 de l’int^graxité du code.

œuvre ces matériaux et rejeter dans un amas immense de décombres tout ce qui n’entrera pas dans la construction de l’édifice. Combien les bibliothèques vont s’éclaircir ! Combien de milliers de volumes couverts d’une poussière éternelle ! Quel soulagement pour l’esprit humain quand il n’aura plus à se charger de toute cette fausse science! Que de temps gagné pour les travaux utiles et les sciences réelles ! Mais ce n’est là qu’un faible accessoire de tous les avantages résultants d’un code intégral. Nous verrons ailleurs que jusqu’à ce qu’on soit arrivé à ce point, il ne peut exister aucune garantie solide pour la liberté et la sûreté des citoyens.