V. VOL A FORCE OUVERTE

Le vol est qualifié vol à force ouverte quand le délinquant a usé de violence envers les personnes, ou a obtenu la chose volée par la menace d'un mal immédiat.

Peine du délit simple.

i° Réclusion , deux ans* 2° Carcan.

SÜH LE VOL.

Aggravation.

Déguisement. Si le délinquant est déguisé ou masqué.

Extra-peine. Cellule ténébreuse, un mois.

Réclusion, un an.

Sévices. Si le délit est accompagné de maltraitements graves.

Extra-peine. Réclusion , un an. Marque.

Nocturnité.

Extrapeine. Réclusion, cinq ans.

Réunion de circonstances aggravantes. Lorsque le délit a été commis par deux ou plusieurs individus armés, et qui ont fait usage de leurs armes de manière à exposer la vie de quelqu’un \

Peine. Marque. Réclusion à perpétuité.