DE JURIDICTION

lui-même ne saurait à quels plaideurs ses services sont spécialement dus. Afin que chacun sache où il doit aller, et qu’on ne puisse pas le traîner aux extrémités de l’empire, afin qu’il soit sûr de trouver la justice quelque part, il faut que la loi ait fixé l’enceinte de chaque district judiciaire, qu’elle ait dit aux juges, Vous servirez tels individus ; et aux citoyens, Vous vous adresserez à tels juges. Mais quoiqu’il soit nécessaire de tracer cette enceinte , il ne l’est pas d’y renfermer rigoureusement les justiciables; des divisions établies pour des raisons de convenance doivent cesser quand ces convenances ne se trouvent plus. Or , il est aisé d’imaginer un grand nombre de cas où les parties peuvent trouver leur avantage à pouvoir choisir entre les tribunaux voisins, pour recueillir plus aisément des preuves, pour ne pas déplacer trop de témoins, pour se garantir d’une prévention populaire, pour avoir un juge qu’on croit plus expérimenté, ou simplement pour accélérer une affaire: le tribunal voisin peut être vacant pendant que celui du lieu serait occupé. Cette liberté ne sera jamais dangereuse, si on ne peut en user que par le consentement des parties ou par la décision d’un juge, ou si le demandeur qui a transporté le procès à une cour voisine, plutôt qu’à*'celle du défendeur, est responsable de tout l’excédant des frais, dans le cas où la distance serait plus grande.

Croit-on l’émulation utile entre les juges? voilà

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un moyen simple et sûr de l’exciter et de la soutenir; c’est comme une élection perpétuelle qu’on donne au peuple, mais une élection paisible et sans brigue. La rivalité entre les juges du même rang ne consiste qu’à se disputer le prix de la confiance publique; et leur honneur aura sa mesure, comme les talents d’un avocat, par le nombre de leurs clients ou l’importance des causes qui leur seront soumises. Voilà, s’il en est besoin, une sauvegarde de plus pour la probité; mais ce moyen sera surtout efficace pour engager le juge à cultiver ces qualités aimables, l’affabilité, la patience, l’égalité d’humeur, qu’on est trop porté à négliger dans le pouvoir, et qui sont rarement les vertus de ceux qui ont siégé long-temps dans les tribunaux. Un juge impatient et hautain verrait bientôt sa cour à peu près déserte, et son orgueil serait puni par l’abandon. .

Enfin , dans les cas de récusation, toutes les fois qu’un juge se trouverait sous l’influence de quelque partialité faible ou forte, connue ou inconnue, soit qu’il la déclare de lui-même, comme y il est obligé, soit que les parties l’interrogent pour s’en éclaircir, les affaires ne languissent* point; la juridiction voisine offre un tribunal auquel on peut s’adresser sans délai. \

Un privilège de cette nature existe jusqu’à un certain point en Angleterre. Peu après la conquête, on sépara par des lignes métaphysiques les hautes

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régions de la justice. La cour dû roi se partagea en quatre cours : elles se disputèrent long-temps pour les limites de leur compétence ; mais enfin cette guerre s’est terminée par un statu quo qui a laissé dans ces juridictions une large mesure cT entre-communauté. Il n’en résulte que de bons effets, une émulation couverte d’un grand décorum; et cette facilité a plus d’une fois servi de palliatif à l’inconvénient de l’inamovibilité : quand les facultés d’un juge sont sur le déclin, les causes vont se porter à un autre.

Ayez des tribunaux de compétence diverse; renfermez chaque individu dans l’enclos de sa juridiction , bientôt tous vos juges, tous vos gens de loi seront aux prises; ces remparts métaphysiques, toujours attaqués, toujours minés, auront besoin d’être sans cesse réparés , et tendront à s’écrouler sans cesse. Il y aura des procédures à casser, des jugements à réformer, parceque telle ou telle de ces barrières aura été franchie; il faudra de suite admettre des irrégularités et des nullités, ces instruments favoris de la chicane et de la fraude ; il faudra punir les parties pour la négligence ou la malversation d’un procureur, et donner au clerc d’un avocat la faculté d’anéantir le meilleur droit et de faire prévaloir l’injustice.

Voilà l’histoire de nos systèmes modernes; est-ce donc d’après leurs succès qu’il faut les conserver?