DES CIRCUITS ANGLAIS

L’Angleterre est divisée en six départements pour son administration judiciaire. Deux fois par année, deux juges se rendent avec un grand appareil dans chaque département, suivis des avocats; ils siègent deux jours dans les villes capitales des comtés: l’un se charge des affaires civiles, l’autre des affaires criminelles; ils remettent toujours beaucoup de causes à un autre temps, ou les renvoient aux tribunaux qui siègent à Londres. Cette tournée des juges est ce qu’on appelle un circuit, et ces circuits sont regardés par un grand nombre d’hommes de loi comme un chef-d’œuvre de législation.

On attribue à ce système quatre grands avantages :

i° Il ne faut qu’un petit nombre de juges : par conséquent on peut n’avoir que des hommes distingués par leurs capacités comme par leur caractère; leur réputation inspire une sécurité générale. Placés sous les yeux du public , dans une circonstance d’éclat, leur responsabilité morale est aussi grande qu’elle peut l’être.

ANGLAIS

2* Quoiqu’on puisse donner à douze juges un salaire considérable qui permet de les choisir parmi les hommes les plus habiles et qui les place au-dessus des tentations, cependant l’établissement entier est économique, surtout si on le compare; à celui des tribunaux stationnaires dans tous les districts.

5° La justice voyage et les justiciables restent chez eux. . .

4° Les juges ne faisant que passer dans leurs circuits, ne contractent pas les partialités dont il est bien difficile que des juges résidents puissent toujours se défendre.

Avant d’examiner les inconvénients des circuits, je ferai quelques observations sur les avantages qu’on leur attribue et qui ne sont pas sans réalité.

Il est certain que, dans l’état actuel de la jurisprudence anglaise, il faut dans les juges beaucoup de science et d’expérience ; mais avec de bonnes lois écrites, avec un meilleur système de procédure, tout homme sensé et qui aurait passé par un noviciat convenable serait en état de remplir dignement cette fonction.

L’économie est un grand mérite dans un si vaste •établissement; mais ce n’est qu’autant qu’il répond au but, et nous verrons que ce mot séduisant cache bien des équivoques et des illusions.

Quand on dit que la justice se rend elle-même à la porte des justiciables, on oublie que sa pré-