SALAIRE DES JUGES

Le salaire des juges doit provenir uniquement du trésor public, sans aucun émolument, aucune amende, aucun droit sur les parties ou sur aucune des opérations judiciaires. Toute exception à ce principe, quelque légère qu’elle fût, directe ou indirecte, exposerait la probité du juge ou sa réputation , non moins précieuse que sa probité. Lui est-il interdit de rien recevoir des individus? La ligne de démarcation est nette, évidente, impossible à franchir , à moins qu’il n’ait résolu de trahir son devoir. Y a-t-il des cas où il peut lever quelque droit casuel? Il y aura toujours du vague sur la limite où le droit finit et où l’exaction

commence.

Pour asseoir le salaire des juges, en pesant les besoins et les. bienséances d’un état qui suppose nécessairement une éducation libérale, il faut avoir en vue un individu qui devrait y trouver le fonds principal de sa subsistance : c’est sur cela qu’il faut se régler, pour ne pas exclure du nombre des candidats ceux qui ont peu de fortune, c’est-à-dire ceux qui ont eu les motifs les plus

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forts pour développer leurs talents par une laborieuse application.

Mais ce principe adopté, il serait encore difficile, dans le premier établissement judiciaire, d’estimer au juste ce que devrait être le salaire. On ne peut agir que par approximation. C’est d’après le nombre et la classe des postulants qu’on jugera si l’on a saisi le point convenable pour attirer dans ce service les personnes qu’on veut y engager.

Il a fallu porter le salaire des juges anglais à une somme qui paraît exorbitante aux autres peuples européens. Pourquoi? C’est qu’en Angleterre les grands juges ne sont pris que dans l’ordre des avocats, et naturellement parmi ceux qui ont acquis la plus grande réputation. Or, comme les profits du barreau sont très considérables pour ceux qui ont atteint à cette éminence, ils ne voudrêûent pas y renoncer pour accepter des emplois qui entraîneraient de leur part un trop grand sacrifice. Il a donc fallu hausser les salaires des juges, pour les mettre en rapport avec les émoluments des premiers avocats.

Dans le système que je propose, où l’on prendrait les juges dans toute la classe des gradués légistes, où les jeunes feraient leur noviciat sous des Nestors , où la classe des délégués formerait une école préparatoire, on n’aurait point à surmonter la concurrence des profits du barreau ; et

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même, avec des lois simples et une procédure réduite au nécessaire, il ne faut pas imaginer que la profession des avocats pût jamais devenir une source d’opulence, comme elle l’est en Angleterre , pour ceux du premier rang.

En regardant aux besoins réels et aux bienséances, y a-t-il rien dans la vie d’un juge qui exige une grande rétribution ? Doit-il être mis au niveau des classes opulentes de la société? A-t-il besoin de soutenir des relations étendues et une table hospitalière? L’hospitalité, quel que soit son mérite en tout autre, est presque un vice dans un juge; elle entraîne perte de temps, perte d’argent, augmentation de besoins; elle multiplie les liaisons privées; elle conduit à des partialités presque inévitables. La simplicité de mœurs, fût-elle même poussée à l’austérité, rendra toujours un juge plus respectable aux yeux de la multitude que tout l’attirail et le clinquant de l’opulence. Et, en général, les hommes publics qui pensent en imposer par le luxe se trompent beaucoup sur les sentiments qu’ils prêtent au peuple; s’ils entendaient les jugements qu’on en porte, leur vanité serait plus souvent mortifiée que flattée.

Mais, dira-t-on , loin de mettre les places de judi— cature à la portée des hommes sans fortune, ne vaudrait-il pas mieux les en écarter en exigeant des qualifications pécuniaires? Il est un degré, sinon de richesse, au moins d’aisance, qui assure la pro-

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bité contre la corruption et qui donne un gage de responsabilité. Celui qui n’a rien sera trop accessible aux tentations; et s’il commet des injustices, où puisera-t-on pour les réparer?

Je réponds d’abord, en reconnaissant la vérité générale de cette observation , qu’on exagère beaucoup si l’on suppose que les candidats de la judicature appartiendront en grand nombre à la classe la moins responsable de la société ; il suffit de considérer que les études d’un jurisconsulte exigent des avances coûteuses , que les premiers degrés de cette carrière ne rapportent rien , qu’il faut être en état de s’y soutenir par soi-même ou par ses amis. Une qualification pécuniaire établit un monopole et le pire de tous,: un monopole en faveur de ceux qui possèdent déjà les plus grands avantages de la société, au préjudice de ceux qui en supportent le poids. Une qualification pécuniaire est un découragement qui tombe sur ceux mêmes dont on pourrait attendre les plus grands services», parcéqu’ils sont au maximum des motifs d’application, et au minimum des causes de dissipation et de relâchement. Observons toutefois qu’il n’est pas question d’une préférence à donner à celui qui n’a point de fortune ; il s’agit seulement de ne pas le placer dans l’exclusion.

Si la qualification pécuniaire manque, vous pouvez la créer; le salaire attaché à l’emploi remplit exactement le même objet. La crainte de le

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perdre est tout aussi grande que celle de perdre sa fortune privée. Il en résulte la même sûreté.

Sans doute il ne faut pas exposer la probité d’un juge à la tentation du besoin; mais, quelque grand que fût le salaire, ce ne serait jamais une sauvegarde suffisante : la publicité , l’appel , la dignité de l’état de juge, voilà les vrais préservatifs de la pureté de leur conduite, dans les gouvernements où on a su mettre en oeuvre ces grands ressorts.