‹ De l'organisation judiciaire, et de la codification, extraits de divers ouvrages de Jérémie BenthamChapitre 60 sur 139 · UE CONCILIATION · texte numérisé non relu

UE CONCILIATION

zéro. Si vous pouvez obtenir de lui cinq cents , c’est un gain tout pur. » Le même ami peut tenir au défendeur un pareil langage avec la même vérité. Si l'arrangement est accepté des deux parts, le procès est prévenu; leur avantage est réciproque ; aucune promesse de la loi n’est violée, aucun d’euxneperd de son droit. Il peut y avoir d’autres cas où des parents , des voisins , ont une cause à porter en justice : une conciliation peut être fort convenable pour prévenir les animosités qui résultent ordinairement d’une décision judiciaire; il n’y a point d’orgueil blessé, point de victoire: chaque partie peut se faire honneur de sa disposition pacifique. Mais pour qu’un accommodement si raisonnable ait lieu, est-il nécessaire qu’il passe par un office de conciliation en titre ? Le juge, ami naturel des deux parties, ne peut-il pas le leur conseiller ? Le respect de sa place n’ajoute-t-il pas un nouveau poids à cette recommandation bienveillante ?

Dans tout autre cas, qui dit accommodement., dit en d’autres termes, déni partiel de justice. Moi demandeur, on m’engage à céder une partie de ce qui était mon droit : je fais un sacrifice qui tourne au profit d’un homme plus égoïste que moi. La décision impartiale de la loi ne donne pas plus d’avantage à un plaideur qu’à un autre; elle met l’homme simple de niveau avec l’homme astucieux, le plaideur facile et généreux sur le même pied

DES MînEAUX

que le plaideur intraitable et dur. Dans le système de conciliation, on détruit cette égalité; il s’établit entre les deux parties une sorte d’enchère où chacun marchande de son côté, mais où tout l’avantage est au plus tenace, au plus avide.

Quand la loi -elle-même recommande l’accommodement comme méritoire, un défendeur qui se sent d^ns son tort , saura bien en tirer parti. Il s’arme d’effronterie, joue la persuasion, parle avec confiance de ses droits, mais en même temps , par amour pour la paix, il est disposé à faire quelques sacrifices, à céder une partie, quoiqu’il pût disputer le tout. C’est ainsi qu’il extorque de son adversaire, d’un homme qui a la justice de son côté, l’abandon d’une partie de son droit, par la crainte qu’il a de passer pour être minutieux ou litigieux. Le défendeur, sous le masque de la libéralité, recueille le bénéfice de sa cupidité, et le demandeur se voit comme contraint de céder son bien sous

peine d’encourir l’imputation que son adversaire mérite seul.

Un juge qui aurait une partialité secrète pour le défendeur a beau jeu , dans ce système , pour lui donner un demi-gain de cause sous ce prétexte de conciliation. Quel préjugé ne s’élève pas contre le plaideur tpii refuse un conseil de paix de la part d’un juge qui condescend à revêtir le modeste et touchant office de médiateur! La partie qu’il veut engager à ce sacrifice partiel, eût-elle un droit

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