DES DEUX PARTIES. 1 8"J

gravité , que l’accusé pourrait être disposé à la fuite pour se soustraire à la justice.

J’ai sous les yeux un ouvrage d’un juge écossais (M. Hutchinson), où il rend compte des cours -instituées en Écosse pour les petites dettes , celles qui n’excèdent pas cinq livres sterling ; il porte à un peu plus de trois mille les causes qui sont annuellement décidées dans une seule de ces cours: et par approximation , entre toutes celles du royaume , on peut les porter au-delà de cinquante mille, dont le plus grand nombre ne dure pas une demiheure.

On peut également , par approximation , estimer que le nombre des causes portées dans le tribunal régulier [court qf session) est de quatre mille cinq cents.

Quelle raison y a-t-il pour qu’une cause de cinq livres sterling soit bien et dûment jugée par le tribunal sommaire, et qu’une cause de cinquante, de cent, de cinq cents, requière une procédure toute différente? pourquoi, en particulier, faut-il qu’une cause de cette valeur ne soit pas soumise à la comparution personnelle?

Il se présente une raison toute simple; c’est que les petites causes, entre les petites gens, n’offraient aucune exploitation lucrative aux hommes du métier ; mais celles qui excédaient cinq livres sterling commençaient à offrir quelque prise à l’action fiscale et aux écritures salariées.

COMPARUTION

Cette raison n’est pas de celles qu’on donne. On a mieux aimé alléguer que des causes d’une plus grande valeur requéraient plus de savoir; que la recherche de la vérité devenait plus difficile; qu’uue somme plus forte devait attirer un plus haut degré d’attention; et enfin que, comme il était question d’une classe supérieure de personnes, il fallait leur épargner la vexation d’une comparution personnelle.

C’est avec des arguments aussi faibles , on peut dire aussi ridicules , qu’on a maintenu le système des comparutions par procureur, des plaidoiries par écritures, de ces routes obliques et tortueuses substituées à la ligne droite, toujours la plus courte et la plus facile.

Cette prétendue vexation , qu’on veut épargner aux parties , qu’est-elle en comparaison de celles qui résultent des frais, des longueurs, des ennuis, des embarras de toute espèce , attachés à ce qu’on veut appeler la procédure devant les tribunaux réguliers? S’agit -il d’économiser le temps précieux de cette classe de la société? mais faut- il moins de temps pour expliquer sa cause en particulier à son procureur, que pour la faire connaître en public à son juge? Dira-t-on qu’un homme d’une certaine classe ne veut pas se compromettre , et peut-être avec une partie adverse d’une classe inférieure? mais est-il d’une bonne justice de reconnaître ces ménagements, d’avoir égard à ces vanités ? ♦ *