DES MOYENS DE PUDLICIXE

J’estime la publicité dans les tribunaux équivalente à toutes les autres précautions réunies. Son importance, sa nécessité, ses heureux effets, ont été développés dans le Traité des preuves judiciaires , de manière que je n’ai point à y revenir.

Il s’est fait à cet égard , en Europe , un grand progrès dans l’opinion. Quoiqu’il y ait encore des gouvernements assez aveugles sur leurs intérêts pour maintenir la procédure secrète , je ne crois pas qu’il pût se trouver un jurisconsulte assez déhonté pour encourir l’opprobre de la défendre.

L’objet de ce chapitre est d’indiquer quelques uns des moyens par lesquels on peut s’assurer d’un public dans les audiences , et surtout d’un public qui appartienne à une classe instruite , en état de suivre les opérations du juge, de les comparer à la loi, d’aprécier ses jugements, et d’éclairer l’opinion.

Les causes d’éclat , les causes d’une importance majeure , celles qui excitent un intérêt de passion, n’ont besoin d’aucun secours pour la publicité; la

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difficulté est d’obtenir une assistance pour les séances habituelles , pour le cours régulier des affaires.

La salle doit être suffisamment spacieuse pour deux cents personnes , indépendamment de l’espace réservé au service du tribunal. Les cours de justice, à Londres, sont trop petites; mais si elles 11’admettent pas une audience nombreuse, ce désavantage est bien compensé par la classe des auditeurs , entre lesquels se trouvent toujours les hommes de loi les plus éclairés , les vétérans de la profession. Dix témoins de cette espèce ont sûrement plus d’effet sur l’attention et la conduite d’uu juge que deux cents témoins vulgaires; mais le nombre a toujours une influence marquée , ne fut-ce que par la chance des talents qui peuvent s’y cacher. D’ailleurs, chacun sait qu’il existe dans une masse une certaine pénétration qui saisit le fort et le faible de la plupart des affaires , et qui découvre dans la conduite d’un juge ses motifs d’action et ses traits caractéristiques avec autant de finesse que de promptitude.

Une grande raison pour placer les tribunaux dans les villes les plus populeuses de la province, en sacrifiant même la régularité de la distribution géographique , c’est l’espoir d’obtenir un plus ^ grand cercle de spectateurs et de personnes assidues, qui acquièrent par l’habitude une connaissance de la procédure. C’est comme un parterre

exercé, qui juge mieux d’une pièce que des auditeurs neufs et sans expérience.

On peut user de divers moyens pour intéresser le public de l’état des causes : un tableau , placé en divers endroits , annonçant les jours de leur présentation , pourra rivaliser avec des affiches qui annoncent des spectacles moins instructifs et moins utiles.

Nous n’avons encore que des spectateurs libres etvolontaires; cetteimportante publicité serait donc encore un hasard. N’y aurait-il pas moyen de s’assurer de quelques témoins respectables, par exemple, entre ceux qui ont des fonctions publiques, à qui elles laissent du loisir? Les ecclésiastiques me paraissent propres ;\ ce service. Dans les cours de district, les curés du voisinage pourraient être tenus de remplir ce devoir à tour de rôle; et tant qu’011 juge à propos de conserver ces serments , contre lesquels il y a des objections si fortes1, l’office de les administrer ne saurait être placé en des mains plus convenables.

L’obligation de suivre quelque tribunal pendant un certain temps pourrait être imposée à la jeunesse comme une qualification nécessaire pour aspirer aux emplois ; et qui peut douter que cette branche d’éducation ne leur fût très utile? Quel séminaire est aussi bien adapté qu’un tribunal à former des ci-

1 Voyez Traite des preuves judiciaires, liv. Il, ch. xn.

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toyens expérimentés, accoutumés à réfléchir sur les lois, et à peser les actions humaines dans les balances de la justice? La plus illustre jeunesse de Rome, en entrant dans le monde , s’attachait à des magistrats distingués , à des jurisconsultes blanchis dans les fonctions de la loi , et s’instruisait’d’exemple auprès de ces grands modèles.

Mais un tribunal n’est qu’un lieu borné ; les citoyens qui peuvent y assister ne sont comparativement qu’un bien petit nombre. N’oublions pas que le principe de la publicité demande la liberté de la presse pour tout ce qui se passe dans les cours de justice. Je ne dis pas que le juge doive ordonner l’impression des pièces dans tous les procès , dépense qui serait énorme et inutile ; car le public ne daignerait pas jeter les yeux sur la millième partie de ce fatras : il suffit d’accorder la faculté de transcrire les registres , et l’on peut s’en fier , soit à l’intérêt des journalistes , soit aux parties elles-mêmes , pour distinguer ce qui peut exciter la curiosité générale.

Depuis long -temps en Angleterre, et depuis quelques années en France, l’industrie des tachygraphes fournit au public un amusement et une instruction que peu d’autres peuples ont le bonheur de posséder. La nation a les yeux ouverts sur les procédés de la justice , et l’on ne peut pas oublier que les lois sont toujours en action.

Doit-on permettre aux parties d’imprimer des » 1 ô

factums même avant le jugement? Cela est toléré en France et défendu en Angleterre; on a craint qu’il n’en résultât des préventions dans l’esprit des jurés; objection qui serait péremptoire si cette publication n’avait pas lieu pour les deux parties. Mais ce qu’on pourrait alléguer de plus fort contre ce privilège, c’est qu’il serait trop souvent favorable aux riches et nuisible à ceux qui n’en pourraient pas soutenir les frais. Reste à juger si cet inconvénient accidentel doit l’emporter sur l’avantage d’intéresser le public à une cause, pendant que l’espérance, la crainte et la curiosité sont à leur plus haut terme , et assurent à ces publications un plus grand nombre de lecteurs.

La publicité se lie naturellement à l’appareil extérieur de la justice, à ce cérémonial qui ajoute à l’autorité par son influence sur l’opinion. Chacun sait combien les marques de dignité, les décorations, les gardes, les costumes, la pompe du lieu, agissent sur l’imagination des hommes; et ceux qui se croient le plus au-dessus du peuple, les phi losophes mêmes, ont bien de la peine à se défendre de cette impression. L’appareil convertit un théâtre en palais et un histrion en roi. Qu’on explique ou non ce préjugé si universel, le fait est incontestable : on ne s’en est que trop servi pour tromper les hommes i-il faut en faire usage pour leur bien. Sans doute un juge, pour être entouré de pourpre, n’eu sera pas plus infaillible, mais la multitude en sera

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plus disposée à l’écouter avec soumission; lui-même se respectera davantage, et n’oubliera pas qu’en lui l’orgueil de son état est vertu: plus il paraît au-dessus d’un homme ordinaire, plus les témoins craindront de mentir en sa présence. Leur conscience est pour ainsi dire réveillée et avertie par la majesté du lieu et de la personne.

Voilà une partie des raisons séduisantes qu’on pourrait alléguer pour donner soit aux juges, soit à tout ce qui les entoure, un appareil extérieur de dignité, une solennité imposante par des moyens empruntés de tous les arts , particulièrement de celui C[ui a le plus étudié les passions et les impressions des hommes rassemblés en grand nombre.

Mais des réflexions plus mûres tendent à écarter des cours de justice et des juges eux-mêmes toute pompe extérieure, toute dignité factice, tout ce qui va au-delà des graves bienséances d’une fonction qui a trop pour elle la puissance de la réalité pour avoir besoin des secours de l’imagination et de l’empire des sens. A mesure que la raison publique se forme , elle tend à dédaigner ces accessoires et à se porter sur l’essentiel. La majesté du lieu est d’être le temple de la justice: la dignité du juge est dans la sagesse de ses arrêts.

Dans une salle assez vaste pour contenir au moins deux cents spectateurs assis , le siège du juge doit occuper une station isolée et dominante, lies secrétaires, placés au-dessous de lui, doivent

encore être élevés au-dessus de l’assemblée. Le costume est absolument nécessaire. Le manteau du juge, signalement de son office, doit être assez ample pour cacher les inégalités que la nature aura pu mettre dans l’apparence des personnes. Les imperfections, les disgrâces physiques sont plutôt des présomptions favorables à la capacité d’un individu, car, en général, plus la nature s’est montrée avare à noire égard, plus nous sommes portés à cultiver les facultés qui dépendent de nous: mais cette réflexion n’est pas à la portée du vulgaire.

L’accusé doit être dans une loge un peu exhaussée : les témoins doivent être vis-à-vis de l’accusé et en vue de toute l’assemblée.

Une autre sûreté peut être ajoutée à celle qui résulte de la publicité : l’obligation imposée au juge de motiver son jugement. Donner en face d’une assemblée nombreuse de mauvaises raisons pour justifier un jugement inique, c’est une tâche trop difficile pour la prévarication la plus décidée. Il y aurait même du péril à le faire : car, dans un juge , un faux raisonnement étant une forte présomption de mauvaise foi, peut servir de base à une accusation positive. La motivation du jugement est donc d’une haute importance, pour le public et pour le juge même.

Quand un délit est accompagné d’une atténuation , le juge doit déclarer d’abord quelle peine la loi assigne au délit dont il s’agit , et quelle diminu-

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tion il y apporte à raison de cette atténuation spéciale: s’il y en a plusieurs, il doit les mentionner séparément avec la diminution de peine qui en résulte.

Il en sera de même des aggravations.

Ces règles sont faites pour servir au juge de guide et de frein; de guide à son jugement, de frein à ses affections. Quand un nombre d'item dans une balance de mérites et de démérites sont entassés pêle-mêle, il en est plusieurs qui peuvent échapper à son attention ou à celle du public.

La publicité et la motivation des jugements expliquent la bonne conduite des grands juges d’Angleterre. S’ils sont les meilleurs juges du monde, c’est parcequ’ils sont les mieux surveillés.