DES COURS D’APPEL

La matière de l’appel présente plusieurs questions très importantes. Examinons les principales.

i° Faut-il des tribunaux d’appel?

2°Quels en sont les inconvénients et les remèdes.

3° Leur juridiction doit-elle s’étendre à toutes les causes ?

4° Où convient-il d’en placer le siège ?

5° Combien doit-on admettre de degrés d’appel ?

6° Doit-il y avoir quelque différence essentielle et caractéristique entre les juges d’appel et ceux des tribunaux immédiats ?

7° Doit-on jamais réunir dans une même main une juridiction immédiate et une juridiction d’appel?

8° Quelle proportion numérique doit-on observer entre les tribunaux immédiats et les tribunaux d’appel ?

On peut demander encore quel changement le tribunal d’appel aura le droit de faire dans les termes du jugement original ? Mais cette question

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et quelques autres appartiennent plus à la procédure qu’à l’exposition des principes.