IV. Sicge des tribunaux d’appel

Lestribunaux d’appel nedoiventpointëtre placés de distance en distance, de district en district. Il faut que tous les appels viennent, de toutes les parties de l’état , aboutir à un centre commun , — et ce centre ne peut être que la métropole.

C’est dans la métropole que réside la partie la plus opulente , la plus éclairée de la nation ; c’est là qu’est le siège principal du gouvernement, et que l’attention est plus tournée sur les objets de politique ou d’utilité générale. Si vous considérez le mélange des intérêts et des sociétés, la diversité des conditions et des fortunes, le renouvellement continuel de la scène, et le concours accidentel des habitants de toutes les provinces , vous verrez dans la capitale un système représentatif de la totalité de l’empire. Les partialités privées y ont moins de force, les partialités locales y sont ignorées; dans une foule si grande , dans une succession si rapide, la contiguïté n’est pas voisinage ; on se touche sans se connaître ; on demeure sous le même toit sans se communiquer. De là résulte une opinion publique plus vaste, plus indépendante et plus forte dans son influence; la multitude des petites associations

un droit si utile par lui-même, et traiter les hommes en mineurs , sous prétexte de les défendre d’une tentation. Ce mode d’agir mènerait loin.

COURS

ai4

détruit l’ascendant de chacune : tel homme grand dans sa province par sa fortune ou son rang , vient s’effacer dans une multitude de rivaux. Lesindividus privés s’y cachent plus aisément, mais les hommes publicsysont plus en vue, et surtout ils sont jugés par des spectateurs plus libres et plus capables.

Réunissez dans la même enceinte autant de tribunaux d’appel que le service public en demande; la curiosité seule leur assurera un nombre suffisant de témoins , et ce nombre sera toujours proportionné à l’importance des causes. Mais quel que soit l’objet, le juge ne pourra jamais s’assurer pour deux minutes de n’avoir pas un public respectable pour surveiller sa conduite, et dans l’assemblée, des hommes capables de le bien juger.

Une autre raison pour placer tous les tribunaux d’appel dans un centre commun , c’est qu’il n’y a pas de moyen plus sûr et plus simple pour maintenir l’uniformité dans les décisions. Ayez plusieurs cours d’appel à une grande distance l’une de l’autre, il arrivera bientôt que leurs interprétations des lois ne seront plus exactement les mêmes. La différence ira toujours en croissant; peu à peu il y aura conflit entre les jurisprudences du même état. Telle loi de propriété expliquée à Orléans dans un sens , l’est à Bordeaux dans un autre. Or il est clair qu’avec de la diversité dans les lois, il y a de l’incertitude dans les propriétés, et que des lois contradictoires ne sont pas des lois.

d’appel.

Uniformité! tous les avantages tiennent à ce point : si vous voulez que la loi règne avec certitude, qu’elle soit facile à connaître et à entendre, qu’elle prisse être obéie, surveillée et améliorée , il faut qu’elle soit uniforme. Mais pour conserver cette uniformité, il faut que tous les tribunaux d’appel soient placés sous le même toit , qu’ils puissent comparer sans cesse tous leurs procédés, et qu’ils ne contractent point , sous des influences personnelles, des habitudes différentes.

La loi non écrite n’est pas susceptible d’uniformité ni de certitude; mais cet inconvénient , qui tient à la nature de la chose même, aurait été incomparablement plus grand en Angleterre sans la concentration des tribunaux dans la capitale. Cette heureuse circonstance a prévenu en grande partie les abus d’une loi non écrite, et a maintenu dans le système toute l’uniformité dont il est capable.

Les provinces éloignées , dira-t-on , seront sujettes à un grand désavantage ; mais qu’est-ce que cet inconvénient regardé de près? Dans les cas civils, il est nul, eu vertu de la règle d 'exécuter le jugement nonobstant T appel. Dans les cas pénaux, ' il s’écoule un plus grand intervalle entre le délit et la peine; mais ce n’est pas un mal, surtout quand il s’agit, par ce délai, d’obtenir plus de sûreté: et s’il y a eu précipitation dans le jugement, ou s’il a existé quelque passion populaire à laquelle

2l6 cours

on (Jonne le temps de se calmer , l’intervalle est un

avantage tout pur.