‹ De l'organisation judiciaire, et de la codification, extraits de divers ouvrages de Jérémie BenthamChapitre 84 sur 139 · jG · texte numérisé non relu

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opérations des juges, mais sans leur donner aucun droit sur la décision. Il en est arrivé à ce point pour le civil comme pour le pénal. Je ne sais si ce quasijury est une condescendance pour l’opinion, ou s’il y attache une importance réelle, comme devant exercer une influence morale sur les juges ou sur la confiance publique. Je ne prétends pas juger ce mode supplémentaire, dont je ne connais aucun détail; mais jusqu’à Un plus ample informé , je ne saurais y voir qu’un pâle reflet de la vive et franche institution du jury.

Le service fondamental du jury est dans sa tendance à assurer de bonnes décisions juridiques, en un degré supérieur à des juges permanents. Je lui attribue cet avantage d’après les quatre considérations suivantes.

i° Il présente une haute garantie d’impartialité ’. Non seulement il est très probable qu’au moyen des récusations, ils sont étrangers à l’accusé, mais encore ils le sont le plus souvent l’un à l’autre aussi bien qu’aux juges , en sorte qu’il n’y a point entre eux de connivence ni de fédération : si toutefois il existait dans l’un ou l’autre un principe caché de partialité, il se neutraliserait dans la masse.

Le jury, pris dans la classe mitoyenne, se trouve dans un certain rapport d’égalité avec ceux qui

• Ceci dépend essentiellement de sa composition ; il en sera parlé plus bas.

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