‹ De l'organisation judiciaire, et de la codification, extraits de divers ouvrages de Jérémie BenthamChapitre 9 sur 139 · AU NOM DE QUI LA JUSTICE · texte numérisé non relu

AU NOM DE QUI LA JUSTICE

entre tous ses sujets; et il devrait être leur seul juge, si cette fonction était compatible avec ses autres devoirs : mais obligé de la déléguer, les juges

ne sont que ses représentants, et ne doivent agir

quen son nom.

Laissons la rhétorique pour n’examiner que les faits et les principes. Voyez d’abord ce qui se passe dans les monarchies constitutionnelles de l’Europe, vous n’en verrez pas une seule où le roi exerce aucune autorité sur les tribunaux; ils ne sont point soumis à son contrôle : les juges sont si peu ses députés , qu’ils ne sont responsables envers lui d’aucun de leurs décrets, et que lui-méme n’est responsable pour aucune de leurs conséquences. 11 peut être convenable de lui donner la nomination des juges, mais il ne doit 'jamais avoir le droit de les destituer. Employer le nom du roi pour des actes où l’autorité royale est tout-à-fait étrangère, c’est donc une fiction , et même une fiction aussi vaine que le serait tout autre titre sans réalité.

Mais ce n’est, pas une erreur purement théori- . que; elle renferme le germe de plusieurs idées pernicieuses. Pourquoi tromper les peuples et leur donner à entendre que le roi est juge quand il ne l’est pas? Si c’est en vertu de la volonté du roi qu’on rend la justice;, on pourra en inférer que la volonté du roi peut servir de guide dans la manière de la rendre : il y aura des serviteurs zélés tout prêts à soutenir qu’il est dans ses attributions de

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