AVANTAGES ACCESSOIRES RESULTANT DU JURY

J’ai exposé les raisons qui établissent directement l’utilité du jury , comme moyen d’assurer de bonnes décisions judiciaires; mais en supposant qu’on peut arriver au même résultat sans jury, je ne laisserais pas de regarder encore cette institution comme éminemment désirable, à raison de divers avantages accessoires qui me paraissent lui appartenir exclusivement.

i° Il me paraît certain que là où existe le jury, le gouvernement ne peut pas entreprendre d’attaquer la liberté publique par des lois oppressives ou par un système d’influence sur les tribunaux. La nation est armée d’un moyen de défense qui lui donne un pouvoir direct sur des lois odieuses qui blessent la justice et l’humanité. C’est ainsi qu’en Angleterre, où règne un Code pénal qui prodigue la peinede mort, on voit fréquemment le jury absoudre des accusés notoirement coupables , plutôt que de les livrer à la sévérité des lois. C’est ainsi en particulier que les monstrueuses lois contre les catholiques étaient tombées par le fait, avant d’avoir u' formellement abolies. Ce correctif a sans doute

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des inconvénients; mais ils ne sont pas à comparer avec la sécurité nationale qui en résulte.

La preuve de ce que j’avance est que les gouvernements qui ont eu des vues hostiles contre la liberté , ont toujours cherché à soustraire au jury les causes sur lesquelles ils craignaient le jugement public, ou à se procurer des moyens d’influence sur les jurés par le mode de leur nomination. Mais de telles mesures sonnent le tocsin d’alarme. La marche de la tyrannie devient évidente, et n’a pas d’autre effet, chez une nation encore libre, que celui d’une conspiration dévoilée.

20 Un sentiment de confiance personnelle s’insinue et se répand par le jury dans toutes les classes de la société. Il est des gouvernements où les dangers sont pour les puissants; il en est d’autres où l’oppression est plus à redouter rpour les faibles. Admettez le jury , on ne craint plus que la loi. C’est en Angleterre qu’il faut le voir ; la sécurité du dernier individu est le plus bel éloge de cette institution. Chacun est sûr de ne pouvoir être jugé que par des hommes tirés de sa classe, et avec le droit d’exclure ceux auxquels il connaîtrait quelque disposition hostile à son égard.

Entre la sûreté réelle et le sentiment de la sûreté, il y a une liaison naturelle et intime : mais les deux choses peuvent exister séparément.

En les considérant comme distincts, le sentiment desûreté est le premier en importance. Pourquoi?