III. Des collèges de médecine où chambres de discipline

Les nombreuses infractions qui se commettent journellement aux lois relatives à la médecine et les malheurs qui en résultent, affligent depuis long-temps la partie éclairée de la nation.

L’autorité supérieure semblait seule vouloir ignorer les plus scandaleux abus. Tout à coup l’on apprend qu’on s’occupe au ministère 4e l’intérieur d’un travail sur l’organisation de la médecine, dans lequel il est question d’établir des chambres de discipline à l’instar de celles des avocats. Aussitôt les avis du public médical se partagent sur ce projet, et se prononcent ftntement pour ou contre la mesure principale, l’établissement des chambres de discipline.

Les défenseurs du projet prétendent que l’autorité ignore le plus souvent les contraventions qui sont commises aux lois médicales; que les

médecins qui les connaissent craignent, en les dénonçant, de se faire des ennemis et de voir attribuer cette démarche à de honteux motifs • que ces considérations n’auront aucune influence sur des corps chargés de la police médicale • qu’enfin les médecins peuvent se rendre coupables de faits qui ne sont pas punis par la loi et qui n’en .méritent cependant pas moins la censure, et que ce droit de censure ne peut être accordé qu’à des chambres de discipline.

On ne peut nier que ces assertions ne soient toutes plus ou moins fondées. Mais beaucoup de médecins soutiennent que les inconvéniens des chambres de discipline sont plus grands encore que leurs avantages. Ils citent l’exemple de ces chambres de discipline des avocats, dont les membres se sont quelquefois permis d’opprimer les avocats qui avaient une opinion politique différente de la leur; et ils craignent que les chambres de discipline médicale n’abusent également de leur pouvoir, qu’au lieu de se borner à surveiller la conduite des médecins, elles ne se permettent de censurer leurs opinions et leurs doctrines.

Je ne partagerais ces craintes que dans le cas où les membres des chambres de discipline fussent nommés par le ministre ou les préfets, et où leur droit de censure fût trop étendu. Je n’ap* prouve cependant pas le projet d’établir des cham-

bres de discipline pareilles à celles des avocats, cette mesure me paraît incomplète; il vaudrait mieux créer des colleges de médecine, qüi, entre autres attributions, auraient celle de censurer les médecins et les pharmaciens.

L’organisation la plus convenable de ces collèges me semble être la suivante : il y aurait par département un collège de médecine, dont les membres seraient élus par tous les médecins et pharmaciens du département, réunis en assemblée générale. 1

Le nombre des membres du collège devrait être plus ou moins grand, suivant que la population 2 du chef-lieu du département serait plus ou moins considérable ; car les membres du collège devraient habiter ce chef-lieu, ou du moins les environs les plus rapprochés. Je proposerais de porter le nombre des membres à huit (six médecins et deux pharmaciens ) dans les villes de vingt mille âmes et au-dessus, et à quatre (trois médecins et un pharmacien ) dans celles dont la population serait moins élevée.

Ces collèges devraient être renouvelés par

i C’est aux assemblées générales des médecins des départe- “ens qui possèdent les facultés de médecine qu’on pourrait accorder le droit de nommer les examinateurs dont j’ai parlé dans la première partie de ce Mémoire, pag. 66. — i83o,

a Ou mieux encore le nombre des médecins. — i83o.

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quart chaque année; les membres sortans pour* raient être reélus.

Les membré’s des colleges de médecine ne seraient pas rétribués, ils auraient tout au plus des jetons de présence; mais ils seraient payés pour les voyages ou les rapports qu’ils feraient a la requête de l’autorité. On devrait ailouer à chaque collège une certaine somme pour frais de bureau, prix, médailles.

Les fonctions des collèges de médecine seraient : de nommer aux places de médecins cantonaux; d’examiner les sages-femmes, les pharmaciens, les dentistes; de faire la visite des pharmacies ; de veiller à l’exécution des lois sur l’exercice de la médecine et de la pharmacie ; d’avertir l’autorité de toute infraction à ces lois ; de réprimander les médecins et les pharmaciens qui manqueraient à leur devoir, et, dans les cas trop graves, d’en avertir le ministère public; de recevoir les rapports des médecins cantonaux ; de rassembler les matériaux relatifs à la statistique de chaque département, et d’encourager à cet effet les médecins par des prix et des médailles distribués annuellement aux auteurs des meilleurs mémoires. Si une épidémie venait à se manifester, le collège du département en serait aussitôt averti par les médecins cantonaux ; il pourrait alors, s’il le jugeait à propos, envoyer sur les lieux un de

ses membres pour y observer la maladie et prendre, de concert avec les médecins cantonaux et l’autorité locale, les mesures propres à en arrêter les progrès.

A la requête de l’autorité supérieure, les collèges donneraient des consultations sur des questions de médecine politique. Ils adresseraient aux préfets toutes les observations relatives aux moyens de maintenir ou de rétablir la salubrité publique. En cas de contestation, les collèges régleraient les comptes des médecins et des pharmaciens; les parties pourraient en appeler aux tribunaux.

Les titres des personnes qui désireraient exercer la médecine ou la pharmacie, devraient d’abord être vérifiés par les collèges de médecine.

Chaque collège de médecine aurait au moins une séance par mois; il pourrait être convoqué extraordinairement par le président que les membres auraient choisi entre eux.

A la fin de l’année, le collège ferait un rapport sur la salubrité publique du département ; sur les épidémies qui y auraient régné pendant l’année; sur les vaccinations opérées; sur les améliorations réclamées par l’hygiène publique, la police médicale, l’enseignement de la médecine, etc. Ce rapport serait adressé au préfet du dépar-

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tement et au college medical supérieur dont je parlerai plus bas.

J’ai déjà dit que la juridiction des collèges de médecine, considérés comme chambres de discipline, ne devait pas être très-étendue ; il serait imprudent de leur confier le droit de suspendre un médecin pendant un temps plus ou moins long. (Il serait plus imprudent encore de suivre l’avis de M. Fournier de Pescay, qui propose de confier ce droit aux préfets. ) La suspension est une peine excessivement grave pour un médecin; elle ne devrait par cette raison pouvoir être infligée que par les tribunaux.

Les collèges devront plutôt surveiller les médecins que les punir ; on pourra cependant leur accorder un droit de censure, qui leur servira à réprimer les fautes légères et à prévenir les délits plus graves. La censure du collège sera pour le médecin un avertissement de se mieux conduire dorénavant, s’il ne veut pas se voir dénoncé au ministère public et être poursuivi par lui. En restreignant ainsi le droit de censure des collèges de médecine, on n’aura pas à craindre les abus de pouvoir de ces corps, mais on sera obligé d’étendre la juridiction des tribunaux. Ceux-ci devraient pouvoir suspendre les médecins et les pharmaciens, et destituer les médecins cantonaux.

Les médecins qui, sans excuse valable, refuse-

raient leur ministère dans des cas urgens; ceux qui entreraient en association avec des pharmaciens; ceux qui emploieraient des moyens illégaux pour se procurer des pratiques 1 , devraient être punis par les tribunaux, aussi bien que les pharmaciens qui enfreindraient les lois relatives à l’exercice de leur art, et les sages-femmes qui

j Parmi les moyens illégaux, je compte le charlatanisme suivant. Un jeune docteur, habitant depuis quelques années la petite ville d’O., s’y est associé avec le pharmacien, qui jouit d’une grande réputation parmi les campagnards des environs. Ceux-ci accourent de tous les côtés pour porter au pharmacien de l’urine des malades et prendre son avis. La première fois qu’ils arrivent à la pharmacie, on leur dit que le maître n’y est pas, et on les prie d’aller attendre h l’auberge en face, qu’on vienne les prévenir de son retour. Ils trouvent lk un individu qui commence à lier conversation avec eux; il les questionne sur le motif qui les amène et sur l’état de leur malade. Le jeune docteur, qui se trouve dans la pièce voisine, ne perd pas un mot de la conversation, et lorsqu’il se croit suffisamment éclairé, il fait dire àu pharmacien ce qui manque au malade et ce qu’il faudra lui donner. Le pharmacien fait alors venir ces gens qui lui présentent l’urine dd malade; ilia regarde attentivement, puis leur dit : Votre malade a la Jîëvre , ou bien : Il s’est cassé le bras tel ou tel jour , suivant les renseignemens obtenus. Les bonnes gens de s’extasier et d’élever aux nues le savant homme qui fait parler l’urine, et qui, en attendant, fait préparer quelques m auva ' ses drogues, qu’il se fait payer six ou huit fois plus cher qu’un pharmacien consciencieux. Un charlatanisme aussi éhonté ne devrait-il pas être puni?

exerceraient la médecine ou qui, dans les cas graves, n’appelleraient pas le médecin.

Les avantages que présenterait l’institution des collèges de médecine sont e'videns. Qui ne voit, en effet, que chaque collège formerait un centre d’action qui étendrait son influence salutaire sur tout le département, non-seulement en rapprochant les médecins, en stimulant leur zèle, et en formant le noyau d’une société médicale là où il n’en existe pas encore; mais aussi en réprimant le charlatanisme par l’exécution des lois, et en informant l’autorité supérieure des besoins de la science et des moyens d’améliorer la salubrité publique.

Pour compléter cette organisation médicale, il ne resterait plus qu’à établir un collège supérieur de médecine , qui résiderait à Paris et serait composé de huit membres élus par l’académie royale de médecine.

Ainsi que les collèges des départemens, le collège supérieur serait renouvelé par quart, et les fonctions de ses membres seraient gratuites.

C’est à ce collège supérieur que les collèges départementaux adresseraient leurs rapports annuels , et c’est d’après ces documens que le collège supérieur rédigerait annuellement un exposé général de l’état sanitaire du royaume, qui serait imprimé aux frais du Gouvernement. Le

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college supérieur indiquerait aux ministres de l’instruction publique et de l’intérieur les améliorations à introduire dans l’enseignement et l’exercice de la médecine, ainsi que celles réclamées par l’hygiène publique. Les ministres, de leur côté, pourraient consulter le collège sur tout ce qui aurait rapport à ces matières. Les collèges départementaux seraient tenus de répondre aux questions qui leur seraient adressées par le college supérieur.

Le principal avantage que présenterait le college supérieur de médecine, serait d’être auprès de l’autorité suprême l’interprète des besoins d’une classe d’hommes honorable, qui jusqu’à présent n’y est pas représentée.

Nous avons eu jusqu’à ces derniers temps des directeurs généraux et une administration particulière des haras, qui nous coûtaient, et dont la dernière nous coûte encore, des sommes immenses, tandis que la médecine ne trouve pas même un représentant sur la longue liste des conseillers d’Etat. C’est ainsi que les peuples orientaux ont élevé des hôpitaux aux chiens, aux puces et à d’autres bêtes, tandis qu’ils ont oublié d’en bâtir pour les hommes.

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