CHAPITRE PREMIER

Irritation de la France. — Principe de cette Irritation.

L'irritation actuelle de la France est, facile à justifier; il suffit de rappeler el de récapituler

ses griefs; ils consistent dans une infraction systématique de nos luis.

Et d'abord, s'il y a une question au monde sur laquelle l'évidence légale paraisse établie , c'est certainement celle qui est relative à l'introduction des jésuites. On pourrait s'en rapporter , à cet égard , à la décision savante autant que lumineuse des principales autorités du barreau. Qui pourrait résister à l'ensemble d'arrêts du parlement , d'édits et d'ordonnances de nos rois , ainsi que de dispositions législatives rendues plus récemment sur ce sujet! 11 semble

qu'il ne soit plus possible; d'agiter cette ont lion, quand on a »<>us les yeux l'arrêt de la cour royale de Paris , rendu toutes ses ehambres assemblées. La chambre des Pairs n'a pas été moins explicite , puisque c'est sur le rapport de sa commission et d'après les considérant de ce rapport, qu'elle a envoyé ma pétition an président du conseil des ministres.

11 est vrai que, soit dans le parti absolutiste, soit dans le parti libéral , des moyens de défense ont été opposes à cet ensemble de nos lois. Cette circonstance mérite, de ma part, une grande attention. Si je n'ai pas contre moi de grandes raisons, je conviens que j'ai contre moi de respectables autorités; ce sujet m'occupera bientôt. Je passe aux congrégations.

Dans tous les temps l'ordre politique a eu ses

ligues et ses confédérations. Les révolutions ont

leurs clubs et leurs jacobins ; les crimes d'état .

leurs conjurations et leurs associations secrètes.

Les jésuites ont de même les leurs; pour peu

qu'on connaisse leur histoire , on sait qu'un

des premiers élémens de leur suecès a été un

système savamment combiné de COngn

tions.

Sur ce point, comme sur le précédent, les lois sont positives. L'édit de 1749 avait statué qu'aucune confrérie nouvelle ne pouvait être établie sans avoir préalablement obtenu des lettres-patentes. Le 9 mai 1 7 60 , le parlement de Paris, informé du grand nombre de congrégations , fondées par les jésuites , ordonna par un arrêt de règlement , que les chefs et les administrateurs de ces congrégations seraient tenus de justifier au procureur-général, des lettrespatentes de leur établissement. Dans les mêmes principes, un décret du 22 juin 1804, inséré au bulletin des lois, a ordonné la dissolution de toute agrégation ou association formée sous prétexte de religion , et non autorisée.

L'ultramontanisme , tel qu'il a osé se produire et s'accréditer , forme un autre objet de scandale, Un édit de Louis xiv, du mois de décembre 1682, ordonna d'une manière expresse , dans tout le royaume , l'enseignement des quatre articles de la fameuse déclaration du clergé. Non-seulement cet édit n'a jamais été révoqué , il a été constamment rappelé et confirmé. En 1810, une commission composée de cardinaux , d'archevêques, dé-

( '79 ) vêques et de docteurs, a approuvé el lanc tionné les dispositions de 1 " < '- < 1 1 1 de (6

En ce oui concerne l'université , les lois n'étaient pas moins positives. Elles lui donnaient, comme on sait, exclusivement l'enseignement et l'instruction publique.

Dansdcsordonnancessubséquentcs,Loiiisw ni a jugé à propos d'accorder aux évêques et archevêques de nouveaux petits séminaires, il a introduit par là quelque modification dans les statuts anciens. Observe- 1- on au moins ces modifications? Pas le moins du monde.

Le monarque prescrit que ces nouvelles écoles seront toutes ecclésiastiques, dans cm objet ecclésiastique, notamment que les élèves seront tenus, au bout de deux ans, de prendre l'habit clérical. M. Frayssinous en fait des écoles mondaines avec le costume cl tous les caractères des écoles mondaines.

Le monarque prescrit que ces écoles ne pourront avoir que des pensionnaires, el uon pas des élèves externes. Sous M. Fray ssinoiis , ces écoles comptent jusqu'à 3ooo élèves ei ternes.

( iSo )

Toutes nos lois anciennes et modernes , notamment, l'ordonnance de Louis xvi de 1 777 , excluent de l'organisation en communauté, et spécialement de l'instruction publique, l'ordre des jésuites. Dès que M. Frayssinous est à la tête de l'Université , non-seulement il ne rectifie pas les abus qu'il trouve introduits en ce genre, mais il les favorise, il les multiplie. De nouveaux collèges de jésuites sont introduits sous son autorité.

A l'égard des appels comme d'abus, si je m'avisais de noter ici comme une chose réelle leur abolition , je serais probablement contredit. Non-senlement nous avons, me diraiton. plusieurs anciennes lois: nous en avons même une nouvelle. M. le rapporteur de la commission de la chambre des pairs, qui de toute manière doit s'y connaître, nous assure que cette loi est très-belle, que ce travail a été très-bien fait. Mon Dieu ! dans toutes les antres questions que je viens de mentionner, les lois ne nous manquent pas. Nous en avons en abondance. Nous avons des lois parfaites qui proscrivent les jésuites. Nous en avons qui prescrivent l'enseignement de la déclaration de

( loi )

iGou : Nous avoiisdes lois qui pi ohibent l'établissement des congrégations religieuses el politiques. Toutes ces lois sont fort bonnes . leur travail a été aussi (je le présume) très* bien fait. A toutes ces lois cependant il Ekui une condition; c'est qu'elles soient exécutées* C'est la remarque du noble rapporteur que j'ai cité. Au sujet de la loi nouvelle concei naut les appels comme d'abus, il ne reste ^ dit-il, qu'a f appliquer . Juslenienl , c'est qu'on ne l'applique pas. Le noble pair ajoute que la puissance politique est suffisamment arm< t Mais si eette puissance ne fait aucun usage «le ses armes; si elle se trouve sous la main dune autre puissance qui l'a saisie et qui la domine; si des excès qui, sous l'ancien régime, c'est-à-dire au temps du pouvoir absolu, auraient été poursuivis et réprimés ne le sont plus; si par l'effet des entraves qu'on apporte de toutes paris a la poursuite <\v^ délits, ces délits demeurent partout impunis; si par une politique nouvelle toute particulière on ne craint pas le scandale t\v> faits, mais seulement le scandale des plaintes: si les choses en sont venues au point que les coursroysiei

( »8s ) les mieux disposées, celles qui ont le plus d'instruction et qui montrent en général le meilleur esprit, se sentent comme énervées et paralysées, quel recours aura-t-on? — le conseil d'état. Quel compte peut-on faire de ce tribunal composé comme il l'est? que ferat-il de cette loi dont le travail a été si bien fait !

Je ne puis avoir à cet égard aucun doute. Une multitude de sévices et d'excès de tout genre de la part de quelques prêtres , est porlée chaque jour à ma connaissance. Dans les faits les plus graves, si la partie plaignante a évidemment raison, tout ce que savent faire les tribunaux , c'est de mettre les parties hors de cour. Je me trompe, un curé coupable des plus grandes violences dans son église , et qui n'a pas même daigné se présenter devant ses juges, a été condamné aux dépens. Au nord de mes cabanes, il y en a un qui apostrophe par son nom le cabaretier du village et qui lui ordonne de sortir de l'église. Au midi, il y en a un autre qui prend en dépôt l'argent d'un pauvre (naïade, et qui le garde. Partout, dans ses confessions, dans les prédications, dans les pro-

cessions , dans les missions , fa Voccasion d«> baptêmes, des mariages et des sépullun une confusion de violences , d'abus et d'excès s'est introduite, telle qu'on peut la concevoir dans l'absence de tout ordre, de toute règle, de toute autorité. Qui le croirait! la juridiction des appels ne s'exerce pas même dans la hiérarchie ecclésiastique. Un célèbre avocal de Paris m'a assuré qu'une contention portée au siège métropolitain par un curé du diocèse de Chartres, a été déclinée par M. l'archevêque de Paris. Ce prélat a déclaré qu'il ne la jugerait pas.

Voilà où nous en sommes relativement à ce que nos ancêtres appelaient V ancre de sa lui . le palladium, de la France. Cependant il \ a une exception que je dois mentionner: c'esl le jugement de Contra fatto. On peu! se sou venir des circonstances dans lesquelles ce jugement a eu lieu. D'abord ahsous(ei comment ne pas absoudre un prêtre!), puis uns en accusation, on sait qu'il a fallu le soulève ment de tout uu quartier de Paris pour le remettre en jugement !

L'attention «lu lecteui pourra i sui

cette circonstance et prévoir ce qui arriverait , si l'on ne pouvait obtenir justice que par des soulèvemens.