CHAPITRE IV

De l'insuffisance des deux ordonnances.

Si les deux ordonnances qui ont l'ait tant de bruit ne nous ont donné rien de plus que ce que nous avions déjà, si au contraire elles nous ont donné moins ; si , à part les dispositions excellentes du ministre actuel , auxquelles je me plais à rendre hommage , elles n'ont changé en rien, au moins pour ce qui concerne le clergé, l'ancien système déplorable, je demande ce qui. pourra en résulte] de favorable.

Et d'abord deux ordonnances sur cette matière ! Mon Dieu ! sont-ce les lois <t les ordonnances qui nous manquaient ! Relative ment à l'exclusion des Jésuites de DOS écofc I

il me semble que nous avions des ordonnances assez positives, même des lois de Louis xv et de Louis xvi , on ne les a pas même rappelées.

Relativement à la forme ecclésiastique dans laquelle les ordonnances nouvelles ont voulu faire rentrer les écoles appelées petits séminaires j nous avions déjà une ordonnance de Louis xviii, on ne l'a pas plus rappelée que celle de Louis xvi. Relativement à l'exclusion absolue de ces écoles de tout élève externe , les ordonnances nouvelles ont bien voulu la stipuler, mais elle avait été stipulée de même, et d'une manière aussi précise , dans l'ordonnance de Louis xviii que je viens de citer.

Enfin, quanta la disposition des ordonnances relative à la différence des pensionnaires aux élèves externes, si la même distinction avait déjà été précisée dans un règlement exprès de l'Université , approuvé par l'autorité , qu'avions - nous besoin à cet égard d'une ordonnance nouvelle ?

11 suit de ce premier exposé, que les ordonnances nouvelles ne nous donnent que ce que nous avions déjà. Ce n'est pas assezdire. Si on veut y faire attention , elles nous

donnent moiiW; elles nous ôtenl même â quelques égards une partie de ce que D011I

avions.

Et d'abord , il est essentiel de remarquer que ces ordonnances, reprenant comme dans un compte à nouveau , quelque chose des lois anciennes, mais ne les reconnaissant pas, elles semblent , en triant quelques points de ces lois entre les autres , renier et repousser les points qu'elles n'avouent pas. Aucun diplomate dans une transaction politique , aucun notaire dans une transaction privée, ne se permettraient une semblable omission. Cette particularité offre dans la transaction d'aujourd'hui, le même vice que la fameuse adresse des évêques, qui , en proclamant à l'occasion de nos débats sur l'ultramontanisme , l'indépendance de la couronne, eurent soin de ne faire aucune mention de la déclaration de iTkS2, qu'ils repoussaient.

Actuellement je dis que les nouvelles ordonnances nous donnent moins. Plies Ont proscrit l'introduction des Jésuites dans nos écoles; mais seulement dans les éc< les. ParsOQ édit de 1777, Louis xvi fait mieux que cela

« Il défend à ceux Je ses sujelS engagés dans » la société et compagnie de Jésus, de se réunir » plusieurs ensemble en société , sous quelque » prétexte que ce pût être ; leur fait expresses » inhibitions et défense d'avoir , ni entretenir » aucun commerce , aucune correspondance » avec les étrangers qui avaient été de ladite » société et compagnie. »

Au lieu d'une stipulation semblable , ferme et positive , les nouvelles ordonnances se contentent de tracasser les écoles ecclésiastiques secondaires par des affirmations qu'on fera ou qu'on éludera si on veut. Elles laissent en entier le corps même des jésuites. Pas un mot sur l'établissement de Mont-Rouge, sur celui de la rue de Sèvres , et les autres établissemens de ce genre, qui vont désormais se conserver et pulluler comme il leur plaira.

Est-ce de ma part une simple supposition? d'abord elle ressort de la nature même de l'acte. De plus , un journal peu voué en général à la cause des jésuites, et qu'on suppose avoir quelque part à la confiance du ministère , l'a jugé de la même manière. « Bannissez les jé- » suites , criaient les passions , abattez Mont-

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Rouge, dispersez les congrégations, n /Vw< , a » dit U ministère, je ne bannirai pa» U» f( » suites. » ( Journal des Débats du io juin. )

Je reviendrai sur cette circonstance qui me parait remarquable. Il s'ensuit que les jésuites . prohibés comme corps de communauté par l'ordonnance de Louis xvi , sont conservés par celle de Charles x. Nous continuerons à les voir sous le ministère de M. de Martignac et de M. Portalis , comme nous les avons vus sous le ministère de M. de Corbière et de M. de Villèle.

De cette disposition même , il résulte la plus singulière bisarrerie , la plus grande contradiction , qui ait jamais paru dans une loi.

Non, a dit Ir ministre , je ne bannirai pas lei /estâtes. Cependant, le même ministre nous dit à la séance de la chambre des députés du 8 juillet, en réponse au discours de M. de Labourdonnale :

« Les membres de ces congrégations ( les » jésuites ) sont en contravention aux lois; el » vous voudriez admettre , dans l'état civil, de* » personnes qui seraient en contravention SW& m l'ordre civil ' »

Monsieur le garde des sceaux a dit de son côté :

ce Les membres de ces corporations étaient » en contravention formelle à une loi ; il était » par conséquent impossible de les tolérer. »

Ministres du roi ! comment ! voilà un ordre d'hommes que vous reconnaissez , à la face de toute la France , pour être en contravention aux lois , en opposition à l'ordre civil ; et vous, protecteurs officiels de l'ordre civil , ne recherchez pas ces hommes , vous ne les poursuivez pas ! vous vous contentez , et encore sur leur affirmation , de les exclure de certaines places !

Cette contradiction n'a point échappé à la Gazette de France. Dans son numéro du 1 1 juillet, elle répond à monsieur le garde des sceaux, quia noté cette contravention atix lois : « Si vous aviez cette opinion , que n'intentiez- » vous des poursuites judiciaires contre les in- » dividus coupables à vos yeux de ces contra- » vendons. »

Je pense, à cet égard, tout-à-fait comme monsieur le garde des sceaux. Je pense aussi, comme la Gazette de France, que les cou-

( *>5 ) pables dans ce cas doivent être recherchés et poursuivis. Je reprendrai dans ce sens l'article -

<lr l'ordonnance (\\\r je riens de citer.

Dans un tel sujet , mon intention étant d'é viter autant qu'il est possible des comparaisons odieuses , je m'abstiendrai de citer les ro leurs , lesquels sont certainement en contravention aux lois , et qui forment aussi quel quefois des congrégations. Je m'abstiendrai de même, de parler des contrebandiers , encore que dans l'échelle des délits , ils présentent une moins fâcheuse catégorie. Je me contenterai d'employer le mot de malfaiteurs. Je demande ce ( [u'on penserai t d'une ordonnance où il sera i l établi pour condition d'admission à certains emplois publics, l'affirmation, de la part du candidat , qu'il n'appartient à aucune bande < l< malfaiteurs. Je demande aussi ce qu on penserait d'un gouvernement qui connaîtrait ces bandes, et qui aurait pris la résolution, ainsi que nous l'assure un journal, de ne pas les bannir, et qui, comme un autre journal, leur en porte le défi, n'oserait ni les rechercher, ni les poursuivre !

En même temps que lés nouvelles ordon

nanccs me paraissent inutiles ou insuffisantes sous un rapport , sous un autre contradictoires en elles-mêmes et bisarres, je dois marquer ce qu'elles offrent de faiblesse dans les moyens d'exécution. Il y est dit que les ministres sont chargés de cette éxecution. Certes , sous Louis xv et Louis xvi , quand on rendait des ordonnances , le gouvernement , encore qu'il fût assez despotique , ne s'en rapportait pas seulement aux ministres pour leur exécution. Comme elles étaient enregistrées au parlement , on avait dans la surveillance de ces grands corps une garantie suffisante. Sous Bonaparte , lorsque M. Portalis père était à la tête de nos affaires , le gouvernement ne se contentait pas de dire que les ministres étaient chargés de l'exécution des lois. Dans le décret du 22 juin contre l'introduction en France des ordres religieux , II est enjoint aux procureursgénéraux , et aux procureurs près les tribunaux de première instance 3 de poursuivre , ou défaire poursuivre 3 même par la voie extraordinaire , les personnages de tout sexe ^ qui contreviendraient directement , ou indirectement , aux dispositions de ce décret.

Ces clauses sont certainement el plusrigoureuses et plus positives que telles des déni ordonnances. Cependant, comme en dépit de ces clauses, les jésuites n'ont pas laisse de s'introduire parmi nous et de s'y conserver; comme jusqu'à présent aucuneloi, aucune ordonnance n'a été exécutée à leur égard , qui peut porter à croire qu'elles le seront à l'avenir !

Ici, je conviens, que relativement aux principes, àlamoralité, aux bonnes intentions, lcministère actuel offre des différences rassurantes. Je lui rends hommage en tout point ; et pourtant je dirai , qu'auprès delà masse imposai! le de la faction ecclésiastique, la puissance du ministère me paraît bien faible; elle me parai I surtout bien mobile , bien viagère. Apparemment que les objets réglés par ces ordonnances ont quelque importance , sans celai] n'eût pas fallu remuer. Comme on a fait tout l'Étal , depuis le sommet jusqu'à la base, comment, ce sont des lois d'une grande importance, qu <>n aventure sur la tête de ministres, qui aujourd'hui sont à la tête du gouvernement . et qui peut-être n'y seront pas demain !

La responsabilité des ministres, medira-t-on,

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et le droit qu'on a de les mettre en accusation , répondent à mes objections. J'examinerai dans peu la réalité et la solidité de cette garantie; avant de parler de ce faible et insuffisant remède , j'ai à exposer dans toute son étendue la gravité du mal.